Encore mooiiii ^^
Question à Deux balles disais-je dans le sujet précédent : Dans le cas où la famille du défunt inhumé dans un terrain gratuit ferait poser un bête de monument, le genre de truc qui s'enlève pas en 3 coups de pelles, la commune peut-elle demander à la famille de supporter les frais d'enlèvement dudit monument au moment de la reprise dudit terrain gratuit ?
ça me paraît compromis, mais encore une fois, j'aime bien avoir des appuis pour étayer mes doutes ^^
Aghui, merci, ramassage des copies dans 2 jours.
Cimetière : Reprise de terrain gratuit
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