Bonjour !
Je souhaite savoir comment vous gérer le suivi/contrôle des ERP 5e catégorie dans votre collectivité, sachant qu'il n'y a pas de cadre juridique rigide ?
- Est-ce que vous vérifier l'aménagement des boutiques ? est-ce que vous "inciter" les commerçants à déposer des dossiers pour ERP ?
- quelle relation avez-vous avec votre SDIS concernant ce sujet des "5e catégorie" ??
- Comment faîtes-vous ?
Ma question concerne l'échange de bonnes pratiques... merci !!!!
Suivi Contrôle ERP - 5e catégorie - HELP ME !!! merci
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Re: Suivi Contrôle ERP - 5e catégorie - HELP ME !!! merci
Bonjour,
2 choses à distinguer : les créations modification d'établissement et leur contrôle :
En ce qui concerne la création et la modification, la 5e catégorie est soumise comme les autres à l'obligation de dépôt d'un dossier. Pour l'ouverture, la commission est convoquée parfois quand il s'agit d'une activité de restauration.
En ce qui concerne le contrôle périodique et selon la charge de travail du préventionniste, je propose de contrôler les ERP de 5e catégorie tout les 5 à 10 ans avec en priorité ceux qui font l'objet d'une cession de fond de commerce pour m'assurer que le nouvel exploitant est bien au courant des règles et de sa responsabilité.
Cdt,
2 choses à distinguer : les créations modification d'établissement et leur contrôle :
En ce qui concerne la création et la modification, la 5e catégorie est soumise comme les autres à l'obligation de dépôt d'un dossier. Pour l'ouverture, la commission est convoquée parfois quand il s'agit d'une activité de restauration.
En ce qui concerne le contrôle périodique et selon la charge de travail du préventionniste, je propose de contrôler les ERP de 5e catégorie tout les 5 à 10 ans avec en priorité ceux qui font l'objet d'une cession de fond de commerce pour m'assurer que le nouvel exploitant est bien au courant des règles et de sa responsabilité.
Cdt,