Bonjour à tous,
Nous avons déposé un dossier de demande de Catastrophe Naturelle au titre de mouvement de terrain auprès de la Préfecture.
La Préfecture sollicite une étude géotechnique en deux exemplaires.
Nous avons fait cette demande suite à un sinistre survenu chez un administré.
Ne serait-ce pas à lui de prendre en charge l'étude? Votre avis?
Merci pour votre attention,
Catastrophe Naturelle
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Re: Catastrophe Naturelle
Bonjour,
A chaud, je dirais que c'est à l'administré d'avoir recours à cette étude géotechnique. S'agissant d'un mouvement terrain sur un lieu privé, la collectivité n'a pas à intervenir financièrement à ce sujet.
Si un arrêté de péril a été pris en parallèle, l'éventuel paiement de l'étude géotechnique par la collectivité se fera uniquement en cas d'inaction du propriétaire des lieux. Au quel cas la collectivité mettra par la suite ce dernier en demeure de rembourser les frais afférents.
Cordialement,
Juriste87
A chaud, je dirais que c'est à l'administré d'avoir recours à cette étude géotechnique. S'agissant d'un mouvement terrain sur un lieu privé, la collectivité n'a pas à intervenir financièrement à ce sujet.
Si un arrêté de péril a été pris en parallèle, l'éventuel paiement de l'étude géotechnique par la collectivité se fera uniquement en cas d'inaction du propriétaire des lieux. Au quel cas la collectivité mettra par la suite ce dernier en demeure de rembourser les frais afférents.
Cordialement,
Juriste87