Bonjour
Notre collectivité ayant signé un contrat avec CNP ASSURANCES pour les ircantec et les cnracl,
COmment cela fonctionne t-il exactement si un agent vient à etre arrêté pour maladie ?
- Pour un agent CNRACL : l'agent doit apporter les volets de son arrêt maladie et nous nous chargeons de lui payer son salaire normalement + envoi document à CNP pour remboursement
- Est ce idem pour un agent Ircantec ?
Dans quels cas les IJSS sont à prendre en compte ? => cette question car j'ai un doute : je paye le salaire normalement aux agents mais en espérant qu'ils ne touchent pas de leur côté des IJ ??????
- Pour les agents non titulaires ?? type contrats aidés, quelles procédure ??
Merci
gérer les arrets maladies
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: gérer les arrets maladies
Bonjour,
si tu perçois des IJ de la CPAM c'est que tu as demandé une subrogation. Dans ce cas l'agent ne perçoit pas de la CPAM.
Par contre tu te dois de lui faire paraitre sur leur bulletion de salaire car tu as des charges à payer dessus.
Pour les agents en contrat de type privé : tu ne dois pas demandé de subro lorsque l'arret maladie arrive. tu ne dois pas le payer les jours d'basences, c'est la CPAM qui lui versera directement (comme dans le privé)
j'espere avoir répondu a tes questions.
Bonne journée
si tu perçois des IJ de la CPAM c'est que tu as demandé une subrogation. Dans ce cas l'agent ne perçoit pas de la CPAM.
Par contre tu te dois de lui faire paraitre sur leur bulletion de salaire car tu as des charges à payer dessus.
Pour les agents en contrat de type privé : tu ne dois pas demandé de subro lorsque l'arret maladie arrive. tu ne dois pas le payer les jours d'basences, c'est la CPAM qui lui versera directement (comme dans le privé)
j'espere avoir répondu a tes questions.
Bonne journée
Re: gérer les arrets maladies
Merci pour ces reponses !!
C'est surtout quand on est lié à un contrat avec la cnp assurance.
Est ce different avec les emplois aides type cae et les titulaires ircantec et cnracl. Plus les cdi de droit public ...
C'est surtout quand on est lié à un contrat avec la cnp assurance.
Est ce different avec les emplois aides type cae et les titulaires ircantec et cnracl. Plus les cdi de droit public ...
-
Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: gérer les arrets maladies
Nous avons aussi une assurance via notre cdg.
Mais ils ne prennent pas en compte les contrat aidé, de droits privés.
Mais ils ne prennent pas en compte les contrat aidé, de droits privés.
Re: gérer les arrets maladies
Si vous souhaitez plus de réponses, il faut que vous preniez connaissance du contenu de votre contrat CNP. Les contrats souscrits auprès de société d'assurance sont différents d'une collectivité à l'autre. Certaines collectivités assurent la maladie de leurs agents, d'autres ne le font pas et préfèrent n'assurer que l'accident du travail. Certaines assurent les agents CNRACL et IRCANTEC, d'autres non. Sur le forum, nous ne pourrons donc pas vous dire que faire avec vos contrats de droit privé. C'est votre contrat qui doit vous aider à le déterminer.
Pour info : les agents IRCANTEC sont agents du régime général. Si vous percevez les IJ de la SS (subrogation), dans ce cas, la CNP vous demandera le détail par agent car il ne viendra qu'en complément.
Pour info : les agents IRCANTEC sont agents du régime général. Si vous percevez les IJ de la SS (subrogation), dans ce cas, la CNP vous demandera le détail par agent car il ne viendra qu'en complément.