Temps partiel pour creation d'entreprise

[lecriket61]

Bonjour à tous,
j'ai une petite question mais je ne trouve pas de réponses et je me dis que peut être vous allez pouvoir m'aider.
Je souhaite créer une entreprise en autoentreprise et demander un temps partiel à 50 %.
Apparemment à ce que j'ai lu, le temps partiel est accordé de droit.

Par contre ce que je voudrais savoir c'est que j'ai déjà demandé une dispo pour création d'entreprise en février 2010 pour 2 ans, mais pour diverses raisons je n'ai pas continué et j'ai arrêté mon entreprise .
J'ai été réintégré dans mes fonctions en Octobre 2010 de la même année grâce a une demande anticipé .

Ma question est la suivante (enfin j'ai 2 questions)
- Puis je redemander un temps partiel pour création d'entreprise alors que j'ai déjà demandé une dispo en fevrier 2010 ?

Enfin je voudrais savoir si le statut autoentrepreneur permet d'avoir cette dispo ou faut il prendre un statut normal d'entreprise (Entreprise individuelle, eurl etc....)

Vous remerciant par avance pour vos réponses a mes questions

Cordialement

[Astrocyte]

Ma question est la suivante (enfin j'ai 2 questions)
- Puis je redemander un temps partiel pour création d'entreprise alors que j'ai déjà demandé une dispo en fevrier 2010 ?

Enfin je voudrais savoir si le statut autoentrepreneur permet d'avoir cette dispo ou faut il prendre un statut normal d'entreprise (Entreprise individuelle, eurl etc....)

Vous remerciant par avance pour vos réponses a mes questions

Cordialement

Bonjour !

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est également accordé de plein droit au fonctionnaire ou à l'agent non titulaire de droit public qui crée ou reprend une entreprise. La durée maximale de ce service est de deux ans et peut être prolongée d'au plus un an.L'administration a la faculté de différer l'octroi du service à temps partiel pour une durée qui ne peut excéder six mois à compter de la réception de la demande de l'intéressé. Un fonctionnaire ou un agent non titulaire de droit public ne peut être autorisé à exercer ce droit pour une nouvelle création ou reprise d'entreprise moins de trois ans après la fin d'un service à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.

Le délai de 3 ans s'applique pour la demande de temps partiel, or tu avais pris une disponibilité ; donc les deux droits sont distincts et cela ne devrait pas poser de problème.


Pour le cumul d'activité, le texte de référence est le Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (JO du 22/01/2011).

Le statut d'auto-entrepreneur permet la demande de cumul d'activités.

je te recommande la lecture de ce document du CDG59, et particulièrement les tableaux récapitulatifs à la fin : http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2011-1.pdf

Bon courage pour ton projet !

[lecriket61]

Merci beaucoup pour ta réponse et le lien ça m'aide beaucoup.
Je suis un peu rassuré car j'avais peur qu'avec ma demande de dispo en 2010 cela joue en ma défaveur.

merci encore pour la rapidité =D>

cordialement

[Astrocyte]

Avec plaisir !
J'espère que tout se déroulera bien pour toi.
Ce serait sympa de faire un retour de tes démarches, cela pourrait servir à d'autres collègues.

[lecriket61]

pas de soucis dés que j'ai le temps partiel pour mon projet je remets un petit mot pour vous raconter mes démarches.
Encore merci