URGENT rémunération PRIME DE NUIT

[blonblon95630]

bonjour,
Dans la fonction publique territoriale, 4 agents travaillent de nuit pour une durée totale de 10h chacun. Sur ce:
3 agents bénéficient de la prime de nuit pour 10h
1 agent bénéficie de la prime de nuit mais seulement pour 7h30 ( raison invoquée, légalité: prime de nuit de 21h à 6h le matin)

Ma question sera la suivante:
le chef de service a-t-il le droit à cette sorte de "discrimination" ?
merci

[Véro au boulot]

Que dit la délibération ?

[blonblon95630]

Aucune délibération !!!!!!
Depuis l'ouverture les agents de nuit ont la prime de nuit pour 10h de 0,80 cts.
L'agent soumis à la règle de cette prime ( 21h>6h) sous prétexte qu'il est reclassé n'a pas les même droits. Pour lui donc, la direction ( ehpad: budget:ccas) a décidé, sous couvert du DRH: collectivité, de rémunérer cette prime à 0,17 et 7h30.
je précise que d'autres agents de la commune ayant les même fonctions, celui-ci est le seul a avoir cette rémunération!
casse-tête.

Je précise que cet agent a eu cette rémunération pendant plus de 9 mois avant que cette dernière soit revue.

[Véro au boulot]

Voici ce que j'ai trouvé :

Les agents territoriaux qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre 21 heures et 6 heures peuvent percevoir une indemnité de travail de nuit qui est fixée à 0,17 j par heure, quel que soit le grade et les fonctions exercées par l'agent.

Quand le service de nuit nécessite un travail intensif, qui ne doit pas correspondre à de simples tâches de surveillance, l'indemnité horaire peut être majorée de :
1° - 0,80 j pour les agents assurant les fonctions suivantes :
- Receveur Placier des halles et marchés exploités en régie,
- Chauffeur de chaudière,
- Conducteur de moteur,
- Conducteur de véhicule automobile du service de nettoiement,
- Chef Eboueur et Eboueur,
- Machiniste, Conducteur de véhicule ou engin et personnel ouvrier affectés à une usine d'incinération d'ordures ménagères,
- Machiniste de théâtre municipal,
- Habilleuse de théâtre municipal,
- Agent du service municipal de l'éclairage public,
- Agent de la police municipale et rurale,
- Agent préposé au nettoyage et à l'entretien des installations sportives.
2° - 0,90 j pour les agents de la filière médico-sociale :
- Coordinatrice de crèches,
- Infirmier,
- Puéricultrice,
- Sage-femme,
- Auxiliaire de puéricultrice,
- Auxiliaire de soins.
L'indemnité horaire de nuit, assortie ou non de la majoration spéciale pour travail intensif, ne peut se cumuler avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou permanence de nuit.
Ces avantages sont liés à des risques ou sujétions ou compensent des contraintes nécessitées par le service. Ils ne sont pas nécessairement liés à la titularisation de l'agent.

Il faut donc distinguer si le travail effectué par l'agent est considéré comme du travail intensif ou si c'est simplement de la surveillance).

[blonblon95630]

Oui d'après le représentant du personnel, à partir du moment ou l'agent est action, c'est à dire qu'il ne dort pas, il est considéré en travail "intensif". le terme ne peut -être pris au sens littéral du mot, mais plutôt en fonction.
De même que la prime de nuit est majoré à 0.80, là aussi ambiguïté: (0.17 + 0.80)= 0.97 ou alors 0.17 puis 0.80!
Suivant la manière dont on prend cette phrase, le travail intensif serait majoré de nuit" de 0.97 ou 0.80.
Merci, mais le poste ne correspond ni à l'un ni à l'autre, d'ou ma question: un agent peut-il être rémunéré sur la base de 7h30, alors que les autres, travaillant dans la même plage horaire, sont rémunérés sur la base de 10h, idem pour cette prime de nuit.

merci

[Véro au boulot]

Bonjour,

S'ils font le même nombre d'heures effectives, je ne vois pas pourquoi on minore le temps de travail d'un agent...

Je nuance quand même ton propos : s'il fait uniquement de la surveillance, on ne peut pas considérer ça comme du travail intensif (comme une infirmière par exemple qui doit être en capacité d'intervenir si problème). Un veilleur de nuit assure de la surveillance mais n'a pas à proprement parler une autre fonction.

[blonblon95630]

il surveille, il recouche les résidents en cas de déambulation. Ce n'est pas un surveillant au sens propre, du style: accueil, gardien mairie, sécurité. En fait il regroupe tous les cas de figures, voilà ou pose le problème ( hors médical).
Comme ce poste n'existe nul par dans la collectivité, la direction ne le soumet à "aucune règle" sauf celles légales, à la différence des autres agents.

[Véro au boulot]

Oui mais ceux qui sont payés sur la base de 10h, que font-ils ? Ont-ils les mêmes missions que lui ?

[blonblon95630]

non ce n'est pas la même chose il sont agents sociaux

[kanac]

Ma question sera la suivante:
le chef de service a-t-il le droit à cette sorte de "discrimination" ?
merci

il se base sur quoi pour faire une telle différence , faire une réclamation officielle , travail de nuit, possibilité de réduire le temps de travail annuel , je continu mes recherches


des sujets ici


http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 12779.html

source CAA Nantes – 5 mai 2006 – n° 05 NT 00888

http://rjc.fr.eu.org/duree-du-travail/ Veilleur de nuit :

Ne peuvent être regardées comme temps de repos les périodes durant lesquelles un salarié présent sur son lieu de travail en vue d’y accomplir un service de garde n’est pas effectivement sollicité dès lors qu’il demeure pendant ce temps d’inaction à la disposition de son employeur (directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993). En conséquence un veilleur de nuit doit être regardé comme accomplissant un travail effectif durant la totalité de son service alors même que son service comportait des périodes d’inaction pendant lesquelles l’intéressé se retirait dans la salle de veille pourvue d’un lit.
(C.E. 19 décembre 2007, C. C. A. S. de l’Aiguillon-sur-Mer, 296745, ment. Rec. Leb.).

kanac

[blonblon95630]

merci Kanac, j'ai vu tout ça.
Ce poste est barbare dans tous les sens. L'adjoint (élu) responsable a été mandé pour mettre la situation au clair, et d'après ce que je sais, il y a une certaine discrimination.

[kanac]

Oui d'après le représentant du personnel il fait quoi LUI...c'est quand même à lui de monter aux créneaux , à partir du moment ou l'agent est action, c'est à dire qu'il ne dort pas, il est considéré en travail "intensif". le terme ne peut -être pris au sens littéral du mot, mais plutôt en fonction.
De même que la prime de nuit est majoré à 0.80, là aussi ambiguïté: (0.17 + 0.80)= 0.97 ou alors 0.17 puis 0.80!
Suivant la manière dont on prend cette phrase, le travail intensif serait majoré de nuit" de 0.97 ou 0.80.
Merci, mais le poste ne correspond ni à l'un ni à l'autre, d'ou ma question: un agent peut-il être rémunéré sur la base de 7h30, alors que les autres, travaillant dans la même plage horaire, sont rémunérés sur la base de 10h, idem pour cette prime de nuit.

merci

apparemment le chef est le chef et lui seul à pouvoir de dire , regardons si dans son EHPAD il ni aurait pas lieu à négocier pour cet agent ??
kanac

[kanac]

bjr, une recherche de plus


-http://www.observatoire-collectivites.o ... rticle2502



kanac