Bonjour,
Un sénégalais m'a contacté ce matin pour avoir la liste des pièces à fournir pour un mariage avec une française.
Il me dit qu'il a déjà un certificat de célibat mais le document date de mai 2013.
Il souhaite se marier dès que possible soit courant mars, au plus tard début avril.
Le document en sa possession est-il recevable pour ce mariage ?
Y-a-t-il une date de validité comme pour l'acte de naissance qui doit dater de préférence de - 6 mois ? (j'ai regardé dans l'IGREC mais rien de précisé)
Merci d'avance pour votre réponse.
Isa
Date de validité d'un certificat de célibat
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bully17000
- Messages : 6
- Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 17:43
Re: Date de validité d'un certificat de célibat
J'aurais demandé un document datant de moins de 6 mois, comme son acte de naissance.
Après, si vraiment doute, il vaudrait mieux poser la question au TGI.
Après, si vraiment doute, il vaudrait mieux poser la question au TGI.
Re: Date de validité d'un certificat de célibat
Je crois que c'est ce que je vais faire...
Merci tout de même de m'avoir donné ton avis...
Edition : après avoir contacté le bureau du Procureur dont je dépend, voici sa réponse : Le principe pour les documents produits par les futurs époux c'est 3 mois pour un document national et 6 mois pour les documents récupérés à l'étranger. Là le document qui vous est produit a 9 mois. On peut admettre une tolérance d'un mois voire un mois 1/2. Au delà, je pense qu'il serait bon qu'il s'en procure un plus récent. S'il ne peut pas , il convient qu'il en justifie et dans ce cas, à défaut , vous pourriez accepter celui de mai 2013 et lui demander une déclaration sur l'honneur en plus.
Merci tout de même de m'avoir donné ton avis...
Edition : après avoir contacté le bureau du Procureur dont je dépend, voici sa réponse : Le principe pour les documents produits par les futurs époux c'est 3 mois pour un document national et 6 mois pour les documents récupérés à l'étranger. Là le document qui vous est produit a 9 mois. On peut admettre une tolérance d'un mois voire un mois 1/2. Au delà, je pense qu'il serait bon qu'il s'en procure un plus récent. S'il ne peut pas , il convient qu'il en justifie et dans ce cas, à défaut , vous pourriez accepter celui de mai 2013 et lui demander une déclaration sur l'honneur en plus.