Bonjour,
J'aimerais savoir si une délibération instaurant l'IAT mise en place par un précédent conseil municipal est acquise pour les suivants ou s'il faut qu'elle soit décidée à chaque renouvellement ?
Plus précisément, je souhaite l'appliquer sans devoir supplier pour l'obtenir
Merci de votre aide
Maggy
IAT
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