Bonjour,
Mon chef me demande si le bilan est obligatoire, a quel moment doit on le faire?
et moi tout simplement je me demdande ce que s'est...
pouvez vous m'expliquer?
merci
Bilan Social
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Bilan Social
Bonjour ou plutôt rebonjour,
oui le bilan social est bien obligatoire, du moins dans les collectivités dotées d'un Comité Technique Paritaire autrement dit, celles employant au moins cinquante agents.
Toutefois les collectivités rattachées au CTP du centre de gestion n'ont pas à présenter de rapport mais doivent communiquer au CdG les informations nécessaires afin que ce dernier soit en mesure d'établir un bilan social (aussi appelé rapport sur l'état de la collectivité) pour l'ensemble des collectivités de son ressort.
S'agissant du calendrier, l'autorité territoriale doit présenter un rapport au moins tous les deux ans avant le 30 juin de chaque année paire (il nous reste donc quatre mois avant l'échéance).
Pour ce qui est du contenu, le plus simple est de se référer à l'arrêté ministériel (lien ci dessous).
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=
Bonne journée
oui le bilan social est bien obligatoire, du moins dans les collectivités dotées d'un Comité Technique Paritaire autrement dit, celles employant au moins cinquante agents.
Toutefois les collectivités rattachées au CTP du centre de gestion n'ont pas à présenter de rapport mais doivent communiquer au CdG les informations nécessaires afin que ce dernier soit en mesure d'établir un bilan social (aussi appelé rapport sur l'état de la collectivité) pour l'ensemble des collectivités de son ressort.
S'agissant du calendrier, l'autorité territoriale doit présenter un rapport au moins tous les deux ans avant le 30 juin de chaque année paire (il nous reste donc quatre mois avant l'échéance).
Pour ce qui est du contenu, le plus simple est de se référer à l'arrêté ministériel (lien ci dessous).
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=
Bonne journée
-
Melle Laly
- Messages : 76
- Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29
Re: Bilan Social
merci pour cette réponse.