Congés Exceptionnels pour évènements familiaux

Navete · Message par **Navete** » mar. 16 janv. 2007 09:21

Quelqu'un pourrait-il me donner des précisions sur l'application des congés exceptionnels pour évènements familiaux ? Pour un même agent, peut-il prendre plusieurs fois des congés de ce type dans la même année ? Par exemple, une fois pour maladie grave du père, une autre fois pour maladie grave de la mère, une autre fois pour décès du père ? Merci par avance pour vos réponses.

Guyanaju · Message par **Guyanaju** » mar. 16 janv. 2007 09:57

normallement oui, ces congés exceptionnels sont attribués en fonction des évènements et non des individus.

mais le mieux c'est de consulter le réglement intérieur de la collectivité qui précise sans doute cela ainsi que le nombre de jours par motifs...

Navete · Message par **Navete** » mar. 16 janv. 2007 10:29

Oui le texte précise le nombre de jours par évènement mais non pas si on peut avoir droit plusieurs fois dans l'année.

Guyanaju · Message par **Guyanaju** » mar. 16 janv. 2007 10:36

il faut voir comment est tourné ce texte, mais dans les cas cités plus haut, pour moi, c'est plusieurs fois par an.