Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Nouvelle dans le service de l'Etat Civil, je me permets de faire le point etant donné que j' ai très peu été formée.. si ce n'est.. pas du tout...
Voilà donc ma question: quels sont les documents en matière d'Etat Civil que vous envoyez exactement au proc? j'ai déjà un peu farfouillé vos msg concernant ce sujet.. et j'ai bien peur que de notre coté certains docs n 'aient jamais été envoyés, si tel est la cas pensez vous que je doive reprendre ce qui n'a pas été fait? ou je les garde en archive.
Merci bcp pour vos réponses en vous souhaitant une très bonne journée
Pour ma part, chaque début d'année (c'est à dire avant le 10 janvier), une fois les registres d'Etat-Civil clôturés (et avec les tables annuelles éditées) j'envoie un exemplaire de chaque registres au TGI (puisqu'on en a 2 de chaque catégories bien évidemment)
1 registre des actes de reconnaissances et naissances ;
1 registre des actes de mariages (accompagnés des dossiers des pièces justificatives des mariages, les jugements de divorces et changements de régimes matrimoniaux reçus dans l'année) ;
1 registre des actes décès (accompagnés des avis de transcription reçus dans l'année).
en vous souhaitant une très bonne journée 