LIVRET DE FAMILLE

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LC73
Messages : 2
Enregistré le : lun. 30 sept. 2013 10:14

LIVRET DE FAMILLE

Message par LC73 »

Bonjour,

Je viens de faire un nouveau livret de famille à un couple qui s'est marié. Ce couple en avait un déjà puisqu'ils ont eu un enfant. Après l'avoir fait inscrire par la commune de naissance, je voulais savoir ce que je fesais de l'ancien livret. Est-ce que je leur donne les deux ou je détruis le premier?
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: LIVRET DE FAMILLE

Message par Isa44 »

Le premier doit être détruit.
LC73
Messages : 2
Enregistré le : lun. 30 sept. 2013 10:14

Re: LIVRET DE FAMILLE

Message par LC73 »

Merci pour ta réponse aussi rapide . :D
Anne14
Messages : 45
Enregistré le : lun. 17 févr. 2014 16:05

Re: LIVRET DE FAMILLE

Message par Anne14 »

Je crois qu'il aurait fallu inscrire le mariage sur le livret de famille délivré lors de la naissance de leur enfant et non en refaire un nouveau.

cf http://vosdroits.service-public.fr/part ... 8910.xhtml "Mariage des parents

"L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant."

Pouvez-vous confirmer ? Merci
Bolino
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 27 déc. 2012 16:34

Re: LIVRET DE FAMILLE

Message par Bolino »

Pour un livret (arrêté du 1er juin 2006), on a juste la mention du mariage à apposer en bas des 1ères pages il me semble.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: LIVRET DE FAMILLE

Message par aghui »

Tout dépend du livret, les anciens ne comportent pas l'espace nécessaire à l'apposition de la mention de mariage ;)


Aghui', qui n'a pataugé aussi au début 8-[
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