bonsoir voila tout est dans le titre
je suis au conseil d administration de mon collège en tant que titulaire et je voulais savoir ci les heures de ma présence sont récupérable ou pas
et quel est l article qui le précise
merci
didier
recuperation heure du CA
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Re: recuperation heure du CA
Bjr, siégeant en tant que quoi ..
Kanac
Kanac
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didier2701
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Re: recuperation heure du CA
bonjour je siege en tant que titulaire personnel agent techniquekanac a écrit :S U P P R I M E
Modifié en dernier par webmestre le sam. 15 févr. 2014 21:22, modifié 1 fois.
Raison : Citation complètement inutile.
Raison : Citation complètement inutile.
Re: recuperation heure du CA
Oui mais organisme statutaire. Ou autres , sinon ici si correspondance avec ton mandat électif
http://m.vosdroits.service-public.fr/pa ... F489.xhtml
Kanac
http://m.vosdroits.service-public.fr/pa ... F489.xhtml
Kanac