Bonjour,
Le maire souhaite organiser pour la première fois la cérémonie de citoyenneté.
J'aurais une question sur la période d'organisation. D'après la circulaire du 22.10.2013 N° INTA1326213C elle doit être organisée dans la période du 1er mars au 31 mai. Sauf pendant la période électorale. Interdit durant 13 jours avant les élections. Donc soit elle est organisée du 1 au 10 mars, soit plus tard.
Le maire souhaiterait carrément organiser la cérémonie en fin d'année, en septembre.
Est ce possible ? y a t'il un intérêt puisque le but initial est de remettre la carte d'électeur au jeune atteignant sa majorité ?
merci de votre aide.
Cérémonie de citoyenneté
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Re: Cérémonie de citoyenneté
Bonjour,
les textes sont clairs : La cérémonie doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent le 1er mars de chaque année.
et pour en rajouter encore plus en cette année électorale : le législateur a carrément prévu que cette cérémonie pour l'année 2014 aurait lieu entre le 28 février et le 9 mars.
D'ailleurs (j'enfonce le clou
) il faut faire attention au discours de cette cérémonie qui ne doit pas dans son contenu être incompatible avec le code électoral (propagande etc...)
Le maire peut donc souhaiter tout ce qu'il veut, cela ne change pas la réglementation
Ta préfecture a d'ailleurs du lui envoyer une circulaire à ce sujet
Tu peux les appeler et leur demander copie.
les textes sont clairs : La cérémonie doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent le 1er mars de chaque année.
et pour en rajouter encore plus en cette année électorale : le législateur a carrément prévu que cette cérémonie pour l'année 2014 aurait lieu entre le 28 février et le 9 mars.
D'ailleurs (j'enfonce le clou
) il faut faire attention au discours de cette cérémonie qui ne doit pas dans son contenu être incompatible avec le code électoral (propagande etc...)Le maire peut donc souhaiter tout ce qu'il veut, cela ne change pas la réglementation
Ta préfecture a d'ailleurs du lui envoyer une circulaire à ce sujet
Tu peux les appeler et leur demander copie.