Bonjour,
Un collègue doit prochainement passer au Conseil de discipline pour révocation. Il me demande d'être son défenseur. Je suis juste syndiqué membre du bureau mais pas de mandat CAP, CTP ou autre . Votre avis sur cette participation et surtout ces implications si je mets en doute les affirmations de la collectivité
Représenté un collègue au Conseil de discipline
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Représenté un collègue au Conseil de discipline
Modifié en dernier par storm le jeu. 13 févr. 2014 12:01, modifié 2 fois.
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Représenté au collègue au Conseil de displine
C'est un peu chaud brulant... Pourquoi t'a-t-il demandé ça ? Quel est ton niveau hiérarchique vis à vis de lui ?
Concernant ta question, à ton avis ? Quelles vont être les conséquences ?....
Concernant ta question, à ton avis ? Quelles vont être les conséquences ?....
Re: Représenté au collègue au Conseil de displine
Lourde responsabilité !
Je conseillerais vivement de se rapprocher d'urgence des élus en CAP, si possible de la catégorie de l'agent, au moins pour préparer solidement le dossier.
A vérifier la composition du conseil de discipline, il me semble qu'il doit comporter de toute façon des représentants élus en CAP.
Le dossier de l'agent est-il défendable ?
Je conseillerais vivement de se rapprocher d'urgence des élus en CAP, si possible de la catégorie de l'agent, au moins pour préparer solidement le dossier.
A vérifier la composition du conseil de discipline, il me semble qu'il doit comporter de toute façon des représentants élus en CAP.
Le dossier de l'agent est-il défendable ?
Re: Représenté un collègue au Conseil de discipline
Les élus CAP siège dans la commission de discipline. Là le collègue peut demander à toute personne de l'assister, en principe, quelles que soient ces fonctions cela peut être un avocat mais il veut pas en prendre un.
La question n'est pas défendable de mon point vue, c'est simplement pour que ces droits soient respectés.
La question n'est pas défendable de mon point vue, c'est simplement pour que ces droits soient respectés.
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Représenté un collègue au Conseil de discipline
Ben les élus en CAP sont justement là pour vérifier que les droits du salarié sont respectés. Quel est ton lien avec cette personne ?
Si en plus tu penses que c'est pas défendable, qu'y feras-tu, sinon insinuer dans la tête des membres de la commission que tu es de son côté ?
Personnellement, je n'irais pas.
Si en plus tu penses que c'est pas défendable, qu'y feras-tu, sinon insinuer dans la tête des membres de la commission que tu es de son côté ?
Personnellement, je n'irais pas.
Re: Représenté un collègue au Conseil de discipline
storm a écrit :Les élus CAP siège dans la commission de discipline. Là le collègue peut demander à toute personne de l'assister, en principe, quelles que soient ces fonctions cela peut être un avocat mais il veut pas en prendre un.
La question n'est pas défendable de mon point vue, c'est simplement pour que ces droits soient respectés.
wouaf la question n'est pas défendable .."c'est simplement pour que ces droits soient respectés"
possibilité d'aller en conseil de discipline et recours "libre choix"
kanac
Re: Représenté un collègue au Conseil de discipline
Je pense avoir trouvé une solution. Comme le collègue peut remettre un écrit au cour de la séance, je vais plutôt lui préparer un truc. Comme cela pas besoin de ma présence.
Merci pour vos avis qui sont toujours plein de bon sens.
Merci pour vos avis qui sont toujours plein de bon sens.
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Représenté un collègue au Conseil de discipline
Ca s'appelle ménager la chèvre et le chou 
Sage décision qui comblera tout le monde =D>
Sage décision qui comblera tout le monde =D>