Marchés à bons de commandes

[Véro au boulot]

Bonjour,

Qui peut me renseigner sur une délibération à passer lors de la passation d'un marché à bons de commandes (travaux de voirie). Je pense m'être trompée dans le contenu de ma délibération. Je n'ai pas mentionné qu'il s'agissait d'un marché à bons de commandes. J'ai mentionné par contre que telle entreprise a été retenue pour tel montant HT.

Quelqu'un aurait-il en stock un modèle de délib à prendre dans ce cas ?

Un grand merci !

[chafouin]

pas grand malheur
si la délib a donné l'autorisation de signer le marché à hauteur de xxxx € HT avec l'E Bidule : c'est l'indispensable et le reste n'est que littérature.
vous améliorerez l'emballage la prochaine fois .

[Véro au boulot]

Sauf que le prestataire a largement dépassé ce qu'il avait annoncé (pas étonnant, le Maire a largement augmenté les sections de routes à faire)... Et moi, je suis là à essayer de rattraper le coup

Dans mon marché à bons de commandes, il est fait mention d'une fourchette entre 150 000 et 200 000 euros. Le prestataire s'est positionné sur 159 000 et a donc eu le marché. Sauf qu'en faisant les calculs, la comptable m'a alertée en me disant qu'on en était à 195 000 euros. Bon, on n'a pas dépassé la somme max de la fourchette, mais je m'interroge sur la légalité du marché.

Parce que finalement, il a eu le marché parce qu'il était inférieur aux autres candidats et au final, il est largement supérieur...

Le Maire m'a informé que l'erreur venait de moi (prends ça dans les dents...), que je n'aurais pas du mentionner la proposition du prestataire retenu. Tu me confirmes qu'il est obligatoire de mentionner ça ?

[chafouin]

marché à bons de commandes mais
1 - sans maximum indiqué clairement à l'AE ? (avec un BPU mais le DE donnant 159 000 n'était là que pour comparer les offres)
2 - avec maxi en clair du genre 300 000 € HT à l'AE ?
3 - avec maxi découlant de ce DQE ?
4 avec un maxi par ligne du BPU ?

si 1 il aurait fallu mettre sans maxi dans la délib donc verrouillé de fait par la délib à 159 000 !
si 2 il aurait fallu mettre 300 000 dans la délib donc verrouillé de fait par la délib à 159 000 !
si 3 ben normal
si 4 il eut fallu refaire le calcul si différent du cas 3

[Véro au boulot]

Ce qu'il est mentionné dans l'acte d'engagement : Après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces constitutives du marché public et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte :
à exécuter les prestations demandées aux prix unitaires indiqués dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires joint au présent document, et pour un montant total compris entre 150 000,00 € et 200 000,00 € H.T.

Donc je dois faire une délib qui annule et remplace la précédente en mentionnant un maximum de 200 000 € ?

[chafouin]

soit vous acceptez de vous limiter à 159 000€ soit vous faites modifier la délib ......