bonjour,
j'ai une petite question à vous soumettre : l'une de nos administrées s'est mariée en 2000. Sur l'acte de mariage ne figure que sa filiation maternelle.
En octobre 2013, cette personne s'est présentée en mairie avec son père qu'elle venait de retrouver. Celui-ci a souhaité la reconnaître.
Nous avons donc fait un acte de reconnaissance que nous avons envoyé ensuite à la mairie de naissance de l'intéressée pour apposition de la mention sur l'acte de naissance.
Comment dois-je procéder pour l'acte de mariage ? Faut-il que je demande une rectification au Procureur en produisant l'acte de naissance comportant la mention ?
Merci d'avance
reconnaissance tardive et mention sur acte de mariage
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Re: reconnaissance tardive et mention sur acte de mariage
Il me semble que c'est à la mairie du lieu de naissance d'adresser à la mairie du lieu de mariage un avis de mention...
Quelqu'un pour confirmer ?
Quelqu'un pour confirmer ?
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Re: reconnaissance tardive et mention sur acte de mariage
La mairie de naissance nous a juste renvoyé le récépissé d'avis de mention de la reconnaissance.



Re: reconnaissance tardive et mention sur acte de mariage
J'aurais tendance à dire que la reconnaissance doit juste apparaître sur l'acte de naissance.
Le mariage est antérieur à cette reconnaissance, le fait qu'elle n'y figure pas n'est pas une erreur.
En même temps, je dis ça ms je mettrais pas ma main à couper (je suis encore une ptite jeunette de la FPT)
Le mariage est antérieur à cette reconnaissance, le fait qu'elle n'y figure pas n'est pas une erreur.
En même temps, je dis ça ms je mettrais pas ma main à couper (je suis encore une ptite jeunette de la FPT)

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Re: reconnaissance tardive et mention sur acte de mariage

Les intéressés devront simplement demander la rectification de l'acte de mariage au T.G.I en fournissant l'acte de naissance de Madame.
A bientôt

Re: reconnaissance tardive et mention sur acte de mariage
N°42-1 de la circulaire du 06 avril 2012 : Etablissement d'un lien de filiation par acte, mention apposée à la requête d'un OEC ou de l'intéressé : mettre en mention de l'acte "filiation de l'époux/l'épouse établie à l'égard de Prénoms et nom du parent
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Re: reconnaissance tardive et mention sur acte de mariage
Bonjour,
je reviens sur ce sujet.
Suite à la réponse de David, j'en déduis donc que je peux d'office apposer la mention "filiation de l'épouse établie à l'égard de...." sur l'acte de mariage ?
J'avais reçu un courrier du Proc m'indiquant qu'il n'y avait pas lieu à rectification car la reconnaissance paternelle est sans effet sur le nom d'une personne majeure.
Ce n'est donc pas une rectification mais une simple mention.
Pouvez-vous me confirmer si je dois apposer la mention directement ou bien s'il faut une demande de l'intéressée en ce sens ?
Merci d'avance
je reviens sur ce sujet.
Suite à la réponse de David, j'en déduis donc que je peux d'office apposer la mention "filiation de l'épouse établie à l'égard de...." sur l'acte de mariage ?
J'avais reçu un courrier du Proc m'indiquant qu'il n'y avait pas lieu à rectification car la reconnaissance paternelle est sans effet sur le nom d'une personne majeure.
Ce n'est donc pas une rectification mais une simple mention.
Pouvez-vous me confirmer si je dois apposer la mention directement ou bien s'il faut une demande de l'intéressée en ce sens ?
Merci d'avance