Travaux sur construction existante

[Nanananou]

Bonjour à tous,

J'ai plusieurs questions sur un PC qui me pose souci juridiquement:

La demande de PC concerne une parcelle avec 2 Bâtiments existants construits conformément au PC initial.
La demande de PC a pour objet:
- La démolition d'une partie d'un des bâtiments existants en très mauvais état
- Et la reconstruction au même endroit de cantilevers couverts non clos accolés à l'existant

N°1. Non conformité de l'existant avec le PLU en vigueur

Sur une des limites séparatives le bâtiment existant en question ne respecte pas la distance minimale prévue au PLU (3.5 m au lieu de 5 m dans le PLU en vigueur)
Question: peut-on refuser le PC en se basant sur cette non conformité au PLU? Le régime des travaux sur construction existante est particulièrement complexe !

N°2. la création d'un bassin de rétention

Le PLU prévoit par ailleurs la création d'un bassin de rétention pour compenser l'imperméabilisation des sols dans 3 cas:
- "projet créant une surface imperméabilisée"
- "extension sur une surface déjà imperméabilisée"

Question: Peut-on considérer dans ce cas que la démolition suivi d'une reconstruction constitue une extension afin de demander un bassin de rétention?

Par avance merci à vous pour vos réponses !

[Nanananou]

Il n'y a personne pour m'aider ?!?

[ppteam2008]

Bonjour,

sur l'implantation de la construction existante :

le bâtiment existant respecte le PC initial même s'il n'est pas conforme au PLU en vigueur : il ne me semble pas possible de refuser sur ce motif... Cependant, les extensions de la construction existante devront respecter les règles du document d'urbanisme au moment de la décision.

sur la création d'un bassin de rétention

"Le PLU prévoit par ailleurs la création d'un bassin de rétention pour compenser l'imperméabilisation des sols dans 3 cas:
- "projet créant une surface imperméabilisée"
- "extension sur une surface déjà imperméabilisée
Question: Peut-on considérer dans ce cas que la démolition suivi d'une reconstruction constitue une extension afin de demander un bassin de rétention?"

je trouve celà étrange de trouver ce type de règle dans un PLU, juste pour ma culture, celà vient il d'un schéma d'assainissement des eaux pluviales ? ou autre? sinon, dans votre exemple je ne vois que 2 cas, et le 2nd est bizarre : à quoi celà sert il de venir compenser une imperméabilisation du sol par récupération des EP dans un bassin de rétention alors que l'espace supportant l'extension est déjà perméabilisé ? bref...

sinon pour ma part, je pense qu'un bâtiment démoli est démoli, et qu'après cette démolition, dans votre cas il y a construction (et non reconstruction), et donc ce qui est construit doit être conforme au PLU. Si votre PLU indique qu'il faut un bassin de rétention pour la crétion d'une extension sur une surface déjà imperméabilisé, et que le projet de construction consise en la création d'un extension, eh bien il faut un BR.

j'espère que mon avis pourra vous aider, et qu'il appelera d'autres réponses.