Election et nouvelles règles

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
tata10
Messages : 39
Enregistré le : jeu. 22 nov. 2012 15:08

Election et nouvelles règles

Message par tata10 »

Bonjour,

Nous sommes tous entrain de préparer les élections municipales.

Je voudrais votre avis : je pensais mettre à l'entrée des bureaux de vote quelques affiches rappelant qu'une pièce d'identité est obligatoire ou qu'il n'est plus possible de rayer des noms ...

Pensez-vous que ce soit adéquate et même légal ? :?:

D'avance merci.
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: Election et nouvelles règles

Message par David44 »

Il est obligatoire d'afficher à l'entrée de chaque bureau de vote une affiche indiquant les pièces d’identité à présenter pour pouvoir voter
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Election et nouvelles règles

Message par celca »

Bonjour,

En effet, David44 a tout à fait raison. Vous devez avoir été destinataire d'un courrier de votre Préfecture en décembre dernier rappelant les pièces d'identité valablement exigibles. Voici le lien vers légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0028339327

L'affichage est en effet obligatoire pour tous maintenant en application de l'article R60 du code électoral (version en vigueur à compter du 23/03/2014) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140323

Bonne journée!
Répondre