Régime indemnitaire

[Lahougue]

Bonjour,

Lors d'un entretien le traitement et le régime indemnitaire sont abordés. S'agissant du régime indemnitaire, la collectivité est libre d'appliquer en l'occurence un montant minimal ou maximal, conformément aux statuts, avec un coefficient multiplicateur de 1 à 8. Mais je suppose que les primes peuvent faire l'objet de négociations possibles entre la collectivité et le candidat ? Dans un tel cas d'ailleurs, si la collectivité décide d'employer un agent suite à entretien, le courrier notifiant la décision de son emploi fera t-il mention de son traitement et des primes négociées ?Sachant également que les primes varient selon la taille, l'importance de la collectivité, et qu'elles n'ont pas de caractère obligatoire, celles ci sont elles versées néanmoins en règle générale par toutes les collectivités ? J'ai eu en effet connaissance dans mon entourage d'une personne qui était contractuelle pendant 3 ans dans une mairie de plus de 50 000 habitants, qui a réussi l'année dernière son concours de catégorie B, et qui ne perçoit toujours pas de primes...
Je vous remercie par avance de toutes les informations que vous voudrez bien m'apporter à ce sujet.
Cordialement

[aldine28]

L'attribution d'indemnité est facultative et décidée par délibération du conseil municipal, et je peux vous dire, en toute connaissance de cause, que dans les petites collectivités, les primes sont très rares, voire inexistantes......d'où une inégalité, à travail égal, entre les collectivités.

[Guyanaju]

Salut,

C'est la délibération du conseil qui adoptera telle ou telle prime et en fixera la tranche de modulation des coefficients applicables.

En l'occurence, pour des coefs de 1 à 8, tu fais allusion à l'IEMP, mais rien n'empeche la collectivité de fixer, sur sa délibe, des coef de 1 à 4 maximum.

Pour la notification de la prime et du coef, cela se fait par arrêté, donc pas d'obligation, à mes yeux, que le courrier d'embauche contienne les éléments de rémunération (pas besoin en FPT puisqu'il sera recruté sur un grade avec un échélon auquel correspond un indice...)