Lecture de l'acte de mariage

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Autricourt
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Lecture de l'acte de mariage

Message par Autricourt »

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si dans votre commune, lors de la célébration d'un mariage, qui lit l'acte aux mariés ? La (le) secrétaire de Mairie ou le Maire ?
Car dans ma commune (et même dans les communes alentours (je suis dans un milieu rural)) c'est la secrétaire de mairie qui lit l'acte. Mais je vient de lire que cela ne peut pas être délégué à un fonctionnaire.
Et vous, comment procédez-vous ?
Isa44
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Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Lecture de l'acte de mariage

Message par Isa44 »

"N"importe qui" peut lire l'acte : un agent, l'élu qui célèbre le mariage, ou même un membre de l'assemblée assistant au mariage (un ami des époux, un membre de leur famille,...)
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Autricourt
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Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30

Re: Lecture de l'acte de mariage

Message par Autricourt »

Et bien d'après la réponse ministérielle n°06643 du 19/09/2013, la lecture de l'acte ne peut pas être déléguée à un fonctionnaire. C'est pour cela que je me renseigne pour savoir comment ça se passe dans d'autres collectivités.
Isa44
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Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Lecture de l'acte de mariage

Message par Isa44 »

Effectivement c'est on ne peut plus clair ! :wink:
Isa44
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Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Lecture de l'acte de mariage

Message par Isa44 »

J'ai posé la question suivant au Parquet Civil dont je dépend :

"Pouvez-vous me confirmer SVP que d'après la réponse ministérielle n°06643 du 19/09/2013, un adjoint administratif, même étant officier d’état civil par délégation du maire, ne peut pas lire l’acte de mariage lors de la célébration du mariage ?"

Réponse du Parquet :

"Suite à votre mail, je vous apporte les informations suivantes de la part du Procureur de la République :
- un adjoint admnistratif qui reçoit délégation du maire de sa commune pour exercer certaines fonctions liées à l'état civil ne devient pas pour autant Officier d'état civil
- Il ne peut donc pas procéder à la lecture de l'acte de mariage, cette prérogative n'appartenant qu'un seul Officier d'état civil
- Pour autant, la nullité des mariages déjà célébrés n'apparaît pas être encourue."
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