Temps non complet et congés

[AL1]

Bonjour,

Je suis animateur à temps non complet (18h/semaine) en cdi non titulaire pour une mairie avec des horaires réguliers : lundi = 5h, mercredi = 5h, jeudi = 5h et samedi = 3h.
Je dois effectuer annuellement 826 heures (52 sem x 18h= 936 ; (936x1607) :1820 = 826). Mais de ce fait, je ne peux pas prendre la totalité de mes jours de congés payés (5 x 4j hebdos = 20 jours). En effet, pour 2014, si je pose mes 5 semaines de CP, je n'effectuerais «que» 808 heures, il me manquerait alors 18h (une semaine !) pour arriver aux fatidiques 826h.
Mes responsables affirment que la base de calcul est le nombre d'heures annuelles à effectuer.
Mais qu'en est-il de la durée légale des congés payés ?

Après de nombreuses heures de recherches infructueuses, avez-vous d'autres infos ?
Merci d'avance

[Lecat]

Sauf agents annualisés (ce qui n'est pas a priori votre cas) dont le temps de travail ne peut être fixe par semaine, les congés sont comptés en jour et équivalent à 5 fois les obligations de service (nombre de jours travaillés par semaine). En clair, vous avez droit à 20 jours de congé par an, et ça ne se compte pas en heures, mais bien en jours.

EDIT : Article 1 du décret : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... eTexte=vig

[AL1]

Tout d'abord, merci de votre réponse rapide.
Je suis bien d'accord avec vous mais la DRH me réponds que je suis dans l'obligation de faire 826h/an. Ce qui est impossible si je prends mais 20 jours de congés !!! Peut-on trouver un texte qui précise la priorité dans ce cas : le nombre d'heures à effectuer ou le nombre de jours de CP ? Je ne dois pas être le seul dans ce cas…
Merci d'avance

[AL1]

Bonjour,
Une (des) réponse(s) SVP… Vous êtes mon ultime recours !!!

[Lecat]

Euh, le texte, je vous l'ai justement donné...

[AL1]

Merci Lecat, j'ai bien compris !
Mais la DRH s'appuie sur ça :
"La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant."

[Lecat]

Je comprends... C'est tout le problème de la loi actuelle : elle n'est pas très claire pour les personnels annualisés, jamais mise à jour, et autorise un peu toutes les tambouilles.
Cela dit, dans votre cas ça ne devrait pas poser de souci d'interprétation, vu que vous n'êtes justement pas annualisé.
Il faudrait avoir le temps d'aller zieuter un peu la jurisprudence, mais je dois avouer manquer de ce temps, là tout de suite.

[AL1]

C'est déjà très sympa de vous occuper de mon cas !
J'attends de vos nouvelles à l'occasion, alors….
Merci et bonne journée

[Kat_]

Lecat a raison, ce lien le confirme également : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fo ... rations-59
Sur ces 18h/semaine, quelles sont vos contraintes de poste ? Travail en période scolaire, non scolaire ?

Peut-être pourriez vous vous rapprocher du centre de gestion pour qu'ils fassent une explication de texte à votre mairie ?

[Esméralda]

Bonjour,

pour les agents annualisés, les congés sont comptés dans les 1607 H (pour un temps complet)
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/146- ... 9-hs07.pdf

Vous travaillez 18h hebdo mais êtes-vous rémunéré sur 18h hebdo ? Sur votre bulletin de paye vous devez voir le nombre total d'heures mensuel et cumulés. Donc en décembre si vous avez 936H c'est que vous êtes payés 18h hebdo (pour un temps complet soit 35H hebdo, un cumul en décembre = 1820H)
Voici un calculateur : http://www.cdg01.fr/cdg01/breve.php3?id_breve=91

[AL1]

Merci de vos réponses
Kat_ : L'espace que je gère est ouvert toute l'année, vacances scolaires ou non sauf pendant mes congés. Donc horaires réguliers. Peut-on alors parler d'annualisation du temps de travail ?
Esméralda : Pas de soucis de ce coté là mais si je prends mes (5x4j) 20 jours de congés payés je ne fais plus mes 826h de travail. Et si je fais mes 826h je ne peux prendre que 16 jours de CP. Et c'est ce que m'impose la mairie… Donc, malgré le texte très clair sur les 5 semaines de CP, je ne peux en bénéficier !!!

[AL1]

Bonsoir à tous
Je ne dois pas être le seul agent administratif à temps non complet sur toute la France ! Pourquoi, alors, mon problème ne génère-t-il pas plus de réponses ? Ma mairie serait-elle la seule à fonctionner de cette façon ? Si vous êtes à temps non complet et en CDI, dites-moi comment sont calculés vos congés !!!
Merci d'avance

[kanac]

Bjr, ici des simulateurs qui peuvent aider


http://www.cdg29.fr/outils_simulateurs.html

Kanac

[Kat_]

J'ai géré des agents en temps non complet, mais en CDD - j'allongeais la durée du contrat de manière à intégrer leurs prises de congés.
J'ai des collègues dans ce cas (en 80%), aucun souci non plus, ils prennent leurs congés suivant le calcul qu'on t'a donné. Mais ils ne sont pas seuls dans leur service, donc du coup, pas de souci de fermeture de structure. A mon avis, le problème principal est là...

[AL1]

Merci Kat_ mais aucun problème coté fermeture. Ca coince au niveau des heures de travail impossibles à effectuer si je prends le nombre de jours de congés auxquels j'ai droit (voir posts précédents)