Bonjour,
Les heures supplémentaires sont elles du pour les catégories A?
Les heures supplémentaires sont elles du pour les secrétaires généraux et secrétaires de mairie y compris pour les heures de conseil municipal?
Les heures supplémentaires doivent elles être effectuées uniquement à la demande de la hiérarchie?
Merci
Heures supplémentaires
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Re: Heures supplémentaires
Les catégories A cadres, c'est un peu plus compliqué... En général, ils touchent une prime qui sert précisément à rémunérer de façon forfaitaire leurs heures supplémentaires (IFTS).
D'où que pour la deuxième question, voir si le secrétaire concerné est en catégorie A ou non.
Pour la troisième question, non (heureusement), par contre vous ne pouvez pas prétendre à indemnisation ou récupération si l'employeur ne vous avait pas demandé d'effectuer les heures supplémentaires (notez qu'en soi la demande peut être indirecte : "ça doit être fait pour lundi 8h", quand on vous le dit vendredi à 17h, c'est en soi un ordre de faire des heures supplémentaires...).
D'où que pour la deuxième question, voir si le secrétaire concerné est en catégorie A ou non.
Pour la troisième question, non (heureusement), par contre vous ne pouvez pas prétendre à indemnisation ou récupération si l'employeur ne vous avait pas demandé d'effectuer les heures supplémentaires (notez qu'en soi la demande peut être indirecte : "ça doit être fait pour lundi 8h", quand on vous le dit vendredi à 17h, c'est en soi un ordre de faire des heures supplémentaires...).
Re: Heures supplémentaires
Je parle pour les secrétaires généraux des petites communes de moins de mille habitants catégorie b
Si j ai bien saisi les catégories b même secrétaire général peuvent avoir leurs heures supplémentaires règles hors on m à bien fait comprendre que les heures supplémentaires relatives au conseil municipal ne seraient ni payées ni récupérées
Je crois que payées ou récupérées l'agent peut demander mais c est l autorité qui décide au final
Concernant ma dernière question vous voulez dire oui plutôt que non c est à la demande de l autorité mais comme vous le dite cela peut être indirecte le soir pour le lendemain ou le matin pour le soir, du coup on ne prend pas sa pause le midi et on reste une heure en plus le soir?
Idem pour la quantité de travail à gérer car ce qui n est pas fait le jour j se cumule au jour suivant
Auriez vous une solution, que faites vous ou qu acceptez vous? Sachant que je n ai pas un gros coefficient d ifts
Merci
Si j ai bien saisi les catégories b même secrétaire général peuvent avoir leurs heures supplémentaires règles hors on m à bien fait comprendre que les heures supplémentaires relatives au conseil municipal ne seraient ni payées ni récupérées
Je crois que payées ou récupérées l'agent peut demander mais c est l autorité qui décide au final
Concernant ma dernière question vous voulez dire oui plutôt que non c est à la demande de l autorité mais comme vous le dite cela peut être indirecte le soir pour le lendemain ou le matin pour le soir, du coup on ne prend pas sa pause le midi et on reste une heure en plus le soir?
Idem pour la quantité de travail à gérer car ce qui n est pas fait le jour j se cumule au jour suivant
Auriez vous une solution, que faites vous ou qu acceptez vous? Sachant que je n ai pas un gros coefficient d ifts
Merci
Re: Heures supplémentaires
En catégorie B, si vous avez un échelon (en fait un indice brut) suffisant pour toucher l'IFTS, ça peut se cumuler avec des IHTS (heures supplémentaires), au contraire de ce qui possible pour les catégories A. Cependant, le maire peut considérer que pour des heures supplémentaires qui sont appelées à être régulières (comme les séances du conseil municipal) vous avez déjà l'IFTS dont c'est la vocation...
Pour les heures supplémentaires très ponctuelles, non programmées, en principe vous devriez en effet pouvoir toucher des IHTS ou bien pouvoir récupérer.
Après, pour ce qui est d'accepter ou non, de mon côté je ne peux trop vous conseiller : je suis en catégorie C (donc pas d'IFTS possible), et la Commune n'est pas assez riche pour me payer des heures supplémentaires, donc c'est forcément récupération pour ce qui me concerne.
Le problème est vite réglé. 
Pour les heures supplémentaires très ponctuelles, non programmées, en principe vous devriez en effet pouvoir toucher des IHTS ou bien pouvoir récupérer.
Après, pour ce qui est d'accepter ou non, de mon côté je ne peux trop vous conseiller : je suis en catégorie C (donc pas d'IFTS possible), et la Commune n'est pas assez riche pour me payer des heures supplémentaires, donc c'est forcément récupération pour ce qui me concerne.
Le problème est vite réglé. Re: Heures supplémentaires
Récupéré au pire c est mieux que gratos
Re: Heures supplémentaires
Je considère l ifts comme pour l iat, elle ne devient intéressante que lorsque son coefficient donne une indemnité supérieure à l iat ...tout est relatif