Y'a une grosse boite près de chez moi qui embauche à minima un ouvrier sans qualif à 1500 euros net... ca laisse songeur 
Jour de carence
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Re: Jour de carence
C'est clair, les privés bossant dans de grosses boites sont souvent bcp plus avantagés que les publics dans des petites collectivités Y'a une grosse boite près de chez moi qui embauche à minima un ouvrier sans qualif à 1500 euros net... ca laisse songeur
Y'a une grosse boite près de chez moi qui embauche à minima un ouvrier sans qualif à 1500 euros net... ca laisse songeur 
Re: Jour de carence
Et le sujet est :
sylvie76 a écrit :Bonjour
Alors ce jour de carence ? Supprimé ou pas ?
Cdt
Re: Jour de carence
Ce jour de carence est supprimé.
L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé
Parution de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 qui prévoit la suppression du jour de carence et le renforcement du contrôle des arrêts maladie. (Article 126).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0028400736
L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé
Parution de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 qui prévoit la suppression du jour de carence et le renforcement du contrôle des arrêts maladie. (Article 126).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0028400736
Re: Jour de carence
Bonjour
Lu ce matin dans la gazette internet , je cite :
L'Assemblée nationale débattra le 17 avril de propositions de l'UMP rétablissant un jour de carence pour les congés maladie des fonctionnaires et obligeant une personne s'installant dans une commune à se déclarer à la mairie, a annoncé mardi 18 février le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.
Ces deux textes, qui ont fort peu de chances d’être adoptés par la majorité socialiste de l’Assemblée, seront discutés dans le cadre de la journée mensuelle consacrée à des propositions de groupes de l’opposition ou minoritaires.
Le premier, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » propose une série de mesures et de renforcements des contrôles, et pour les fonctionnaires, rétablit la journée de carence instaurée en janvier 2012 par la droite et supprimée en janvier 2014 par la gauche.
Le second, déposé par la député de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller, rend obligatoire « la déclaration de domiciliation », actuellement facultative, de façon à permettre aux communes de suivre leur démographie plus rapidement qu’à travers les recensements
On n'a pas fini d'en voir le bout
Lu ce matin dans la gazette internet , je cite :
L'Assemblée nationale débattra le 17 avril de propositions de l'UMP rétablissant un jour de carence pour les congés maladie des fonctionnaires et obligeant une personne s'installant dans une commune à se déclarer à la mairie, a annoncé mardi 18 février le chef de file des députés UMP, Christian Jacob.
Ces deux textes, qui ont fort peu de chances d’être adoptés par la majorité socialiste de l’Assemblée, seront discutés dans le cadre de la journée mensuelle consacrée à des propositions de groupes de l’opposition ou minoritaires.
Le premier, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » propose une série de mesures et de renforcements des contrôles, et pour les fonctionnaires, rétablit la journée de carence instaurée en janvier 2012 par la droite et supprimée en janvier 2014 par la gauche.
Le second, déposé par la député de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller, rend obligatoire « la déclaration de domiciliation », actuellement facultative, de façon à permettre aux communes de suivre leur démographie plus rapidement qu’à travers les recensements
On n'a pas fini d'en voir le bout
Re: Jour de carence
A priori pas au moins avant 2017, ça nous laisse quand même un peu de marge. 