IAT ou IFTS

[kylilou]

Bonjour,

Besoin de votre aide, je suis rédacteur territorial (cat B) avec un indice brut supérieur à 380, d'après les délibérations passées par la commune en 2002 et 2010 je serai éligible au Régime Indemnitaire IFTS, mon service RH persiste à me dire que tant que je suis à l'échelon 5 je ne peux prétendre qu'au Régime Indemnitaire qui est l'IAT ...
Quelqu'un peut m'en dire plus ....
Merci à tous et bonne journée

[kylilou]

personne pour m'aider [-o<

mon service RH m'informe que mon indice brut est forcé et c'est la raison pour laquelle mon Régime Indemnitaire est l'IAT ... même si mon indice est supérieur à 380 ...
Est-ce légal ?

Merci pour vos retours

[kanac]

bjr , ici

http://91.232.242.37/documents/carriere ... 4e74135114


kanac

[kylilou]

re-bonjour,
Dois-je en conclure que je suis éligible à l'IFTS à partir du moment où mon indice brut est supérieur à 380 ... même si celui ci a été forcé (forcé puisque j'étais contractuel) ?

merci,

[kanac]

re, la nuance va être "jusqu'à ou au-delà"

kanac

Rédacteur ( jusqu’à l’indice brut 380 ) :
- Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)
- Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.)

Rédacteur ( au-delà de l’indice brut 380 ) + Rédacteur principal de 2
ème
classe et de 1
ère
classe :
- Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)
- Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.)

[Lecat]

Vérifiez votre fiche de paie : en principe, c'est votre indice majoré qui est "forcé" (ou bien sur la fiche est indiqué IR pour indice de rémunération). Votre indice brut, lui, n'est en principe pas modifié par le maintien de l'indice à titre personnel.

[kylilou]

mon indice brut est 491 et mon indice majoré est 424, sur mon dernier arrêté il indique qu'il conserve à titre personnel l'indice antérieur IB 491, est-ce normal que le RI ne suive pas ?
merci

[kylilou]

Bonjour
Suite à mon rdv avec la responsable des RH, celle ci m'informe que la collectivité décide de fixer le régime indemnitaire en fonction de la carrière donc l'échelon ... mais pas de délibération à ce sujet, aucuns textes ... en gros elle me dit "c'est comme ça"
Je lui montre la délibération prise par la CT et le décret mais elle revient sur le fait que la CT se base sur l'échelon ...
Quelqu'un peut me confirmer que la CT a le droit de faire ça ?
Merci,

[Lecat]

En soi, le CT n'a le droit de rien : son avis est purement consultatif, il ne décide rien.
Autrement, c'est bien l'indice qui doit jouer, et non l'échelon. Reste, cependant, qu'on peut toujours substituer à votre IAT une IFTS du même montant si on tient à ne pas vous verser plus...