Bonjour à tous,
Je vois régulièrement des articles relatifs à la municipalisation d'activités d'une association avec reprise de l'ensemble des activités et donc de l'ensemble du personnel.
Savez-vous si ce type de procédure est envisageable pour la reprise d'une seule activité d'un association par exemple, et non pas de l'association elle-même?
Je serais éventuellement preneur d'exemples si quelqu'un en a.
Vous remerciant d'avance pour votre disponibilité quotidienne sur la multitude de sujets évoqués sur ce forum!
Cordialement
Juriste87
Reprise d'une partie des activités d'une association
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.