J'ai une reprise administrative à faire (pour la première fois pour moi...).
J'ai bien compris qu'il n'y aucune obligation de publicité ou d'information de la famille mais concrètement, administrativement, comment faites-vous ?
Je pensais demander un devis à la marbrerie de la commune pour enlèvement du monument, 2 exhumations, 2 reliquaires, évacuation du monument et inhumation des 2 reliquaires dans l'ossuaire.
Si le devis nous convient, on signe l'accord et on leur demande de procéder aux travaux.
Je complète mon registre des personnes inhumées dans l'ossuaire.
Ma concession est prête à être revendue...
C'est tout ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Edit le 30.01.2014
Procédure reprise administrative d'une concession funéraire
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Procédure reprise administrative d'une concession funéraire
Modifié en dernier par webmestre le mar. 28 janv. 2014 22:21, modifié 2 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Re: Procédure reprise administrative d'une concession funéra
Bonjour,
Les reprises de concessions abandonnées sont prévues pour nous dans l'avenir des futurs élus 2014 ... donc, je suis intéressée par toute information : je suivrai attentivement toutes les réponses
merci.
Les reprises de concessions abandonnées sont prévues pour nous dans l'avenir des futurs élus 2014 ... donc, je suis intéressée par toute information : je suivrai attentivement toutes les réponses
merci.
Re: Procédure reprise administrative d'une concession funéra
Il y a 2 formes de reprise administrative : pour non renouvellement et pour état d'abandon.
Pour non renouvellement, 2 ans après l'échéance la commune peut reprendre la concession sans publicité. Isa 44 je ferais faire 3 devis, il me semble que c'est obligatoire dès qu'il y a dépense d'argent sous un certain seuil. De plus, tu peux mettre tous les corps que tu trouveras dans la concession peuvent être placés dans un seul reliquaire.
Pour non renouvellement, 2 ans après l'échéance la commune peut reprendre la concession sans publicité. Isa 44 je ferais faire 3 devis, il me semble que c'est obligatoire dès qu'il y a dépense d'argent sous un certain seuil. De plus, tu peux mettre tous les corps que tu trouveras dans la concession peuvent être placés dans un seul reliquaire.
Re: Procédure reprise administrative d'une concession funéra
Pour les concessions non renouvellées, la procédure est "relativement souple" comme l'a dit David44.
Pour celles à l'abandon, tout est expliqué dans le CGCT. C'est long (au moins 3 ans) et il ne faut pas oublier une étape. Une précision, la seule présence de mousse sur le monument ne signifie pas abandon. Attention à la jurisprudence de cette procédure.
Pour en revenir aux concessions non renouvellées, vous avez de la chance. Il y en a qu'une seule dans tout le cimetière ? Moi j'essaierai de faire un prix de gros pour ne pas être embêtée à chaque non renouvellement et j'etalerai les exhumations sur plusieurs années (à définir dans un marché public même avec 3 devis).
N'oubliez pas d'informer les familles à la fête des Rameaux (13 avril 2014) et à la Toussaint (question d'affluence) par des affichettes sur les tombes et une info à l'entrée du cimetière car il arrive que les familles ne soient pas au courant... et là méga cata quand elles apprennent que toute la petite famille se trouve à l'ossuaire... (c'est du vécu).
Bon courage
Bernie
Pour celles à l'abandon, tout est expliqué dans le CGCT. C'est long (au moins 3 ans) et il ne faut pas oublier une étape. Une précision, la seule présence de mousse sur le monument ne signifie pas abandon. Attention à la jurisprudence de cette procédure.
Pour en revenir aux concessions non renouvellées, vous avez de la chance. Il y en a qu'une seule dans tout le cimetière ? Moi j'essaierai de faire un prix de gros pour ne pas être embêtée à chaque non renouvellement et j'etalerai les exhumations sur plusieurs années (à définir dans un marché public même avec 3 devis).
N'oubliez pas d'informer les familles à la fête des Rameaux (13 avril 2014) et à la Toussaint (question d'affluence) par des affichettes sur les tombes et une info à l'entrée du cimetière car il arrive que les familles ne soient pas au courant... et là méga cata quand elles apprennent que toute la petite famille se trouve à l'ossuaire... (c'est du vécu).
Bon courage
Bernie