Bonjour,
voilà ma situation, je suis contractuelle de la FPT, équivalent au grade attaché (je ne suis ni directrice ni chef de service). Je suis en charge de trois types de projets c'est à dire autant de comité/commission par thème et autre réunion tardive...
Ces réunions tardives en dehors de mes heures normales de travail sont très fréquentes, jusqu'à parfois 22h. 23h.
Ces heures supplémentaires ne sont ni payées ni récupérés.
Qu'en pensez-vous? Puis-je refuser ces réunions ? Puis-je réclamer une compensation ? Si on me reproche de ne plus aller à ces réunions peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle alors qu'aucun compensation n 'est prévue ?
Sachant que ma vie de famille en pâtie, je ne souhaite pas continuer à ce rythme !
Merci pour votre avis.
Heures supp non payées ni récupérables
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Mistigrise
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 4 févr. 2014 21:06
-
Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Heures supp non payées ni récupérables
Qu'en pense ta hiérarchie ? S'est-elle opposée à ce que tu ne les récupères pas ?
-
Mistigrise
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 4 févr. 2014 21:06
Re: Heures supp non payées ni récupérables
Il ne se prononce pas encore c'est pour cette raison que j'ai besoin d'argument juridique.
Re: Heures supp non payées ni récupérables
Bonjour,
juste une petite question de base pour savoir. Ces contraintes vous ont-elles été spécifiées dans une fiche de poste? Ca serait déjà un début pour savoir comment était pensé (ou non) votre poste.
Bonne chance pour la suite!
juste une petite question de base pour savoir. Ces contraintes vous ont-elles été spécifiées dans une fiche de poste? Ca serait déjà un début pour savoir comment était pensé (ou non) votre poste.
Bonne chance pour la suite!
Re: Heures supp non payées ni récupérables
Pour le fait que votre travail doit être rémunéré, c'est tout simplement l'article 20 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires : en clair, vous avez droit à rémunération pour le travail que vous accomplissez. Ne pas vous rémunérer en conséquence est très directement illégal.
-
Mistigrise
- Messages : 3
- Enregistré le : mar. 4 févr. 2014 21:06
Re: Heures supp non payées ni récupérables
Bonsoir,celca a écrit :Bonjour,
juste une petite question de base pour savoir. Ces contraintes vous ont-elles été spécifiées dans une fiche de poste? Ca serait déjà un début pour savoir comment était pensé (ou non) votre poste.
Bonne chance pour la suite!
J'ai été prévenue lors de mon embauche de quelques réunions tardives qui devaient être occasionnelles, mais en réalité ces réunions sont hebdomadaires et d'autres mensuelles et ce jusqu’à parfois 23h.
Merci pour le lien je vais lire tout ça.Lecat a écrit :Pour le fait que votre travail doit être rémunéré, c'est tout simplement l'article 20 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires : en clair, vous avez droit à rémunération pour le travail que vous accomplissez. Ne pas vous rémunérer en conséquence est très directement illégal.