Bonjour,
Je suis cadre A titulaire dans une collectivité territoriale, chef de service.
Il y a quelques temps, on m'informe que si le maire est réélu, je serai remplacée à la tête de ce service. On me conseille gentiment de chercher (et de trouver!) du boulot dans une autre CL.
Dans l'hypothèse où je souhaite malgré tout rester dans la collectivité, voici quelques interrogations :
1 - d'abord puis-je m'opposer à être "changée" de poste, même sur je sais que nul n'est titulaire de son poste.
2 - Si non, doit-on me proposer un poste à responsabilités équivalentes (chef de service) ?
3 - si le poste n'est pas un poste d'encadrement, ai-je droit à prétendre conserver le même niveau de rémunération ? Il me semble qu'on ne peut pas baisser la rémunération (primes incluses) d'un fonctionnaire (?).
Je ne pense pas être la seule dans cette situation.
Merci pour vos avis/réponses argumentées.
changement de poste imposé
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Re: changement de poste imposé
En premier lieu, effectivement, l'obligation d’obéissance hiérarchique s'applique dans cas.
En revanche, si la nouvelle affectation entraîne une diminution des responsabilités de l'agent ou dans sa situation financière (perte de NBI, ou baisse de régime indemnitaire), en application de l'article 52 de la loi 84-53, il faut l'avis préalable de la CAP.
Si le changement d'affectation est justifié par une nouvelle organisation du service, ou si il necessite un changement de l'organisation du service, alors le CTP doit aussi être interrogé.
Enfin, si le changement est mis en œuvre en considération de la personne, les droits de la défense doivent être respectés (accès au dossier etc etc).
En revanche, si la nouvelle affectation entraîne une diminution des responsabilités de l'agent ou dans sa situation financière (perte de NBI, ou baisse de régime indemnitaire), en application de l'article 52 de la loi 84-53, il faut l'avis préalable de la CAP.
Si le changement d'affectation est justifié par une nouvelle organisation du service, ou si il necessite un changement de l'organisation du service, alors le CTP doit aussi être interrogé.
Enfin, si le changement est mis en œuvre en considération de la personne, les droits de la défense doivent être respectés (accès au dossier etc etc).