Modification de prix après notification d'un marché

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mynameispersonn
Messages : 1
Enregistré le : mer. 29 janv. 2014 09:02

Modification de prix après notification d'un marché

Message par mynameispersonn »

Bonjour et merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter pour marché qui me cause soucis

Notre entreprise à notifié à une société, un marché d'installation de câbles et matériels électriques (le matériel est fourni)
Le cahier des charges demandait d'évaluer la durée d'installation de ces matériels, effectuée par une équipe de 2 ouvriers. (exemple : temps de pose d'une prise électrique, temps de pose d'un câble de 20m, etc). Ce temps de pose déterminait le montant de l'offre.
Au stade de l'analyse de l'offre, nous avons considéré le montant sans prêter attention à la durée d’exécution. nous nous sommes aperçus après notification que cette durée d'installation était multiplié par deux en comparaison à ce qui se pratique habituellement et aussi en comparaison à un marché antérieur dont cette société était déjà attributaire.
Cette société reconnait avoir mal interprété ce qui était demandé dans le CCTP pensant que s'il y avait deux personnels pour installer le matériel, il fallait doubler cette durée.
Cette société reconnait oralement cette erreur et est prête à modifier de moitié la durée d'installation des matériels ce qui modifie son offre de départ.

Ma question :
Quelle est la démarche à entreprendre dans ce cas de figure ? (arrangement légal, arrangement à l'amiable) la société nous facture la durée rélle passée à installer ces matériels ?

Merci pour toutes vos réponses
Robin
Messages : 72
Enregistré le : sam. 28 avr. 2012 15:21

Re: Modification de prix après notification d'un marché

Message par Robin »

Bonjour,
si on est bien dans de la commande publique, et si j'ai bien compris, le prix figurant au marché est deux fois plus élevé que ce qu'il devrait être au regard de la prestation qui sera en fait réalisé.
Si le marché parle de prix forfaitaire pour cette prestation, vous pouvez toujours faire un avenant (en moins value), ce qui ne devrait à priori pas poser de soucis. Si le marché a été passé avec mise en concurrence, veillez à étudier que la modification de ce prix à la baisse n’entraîne pas de modification du classement initial.
Si le marché parle de prix en fonction du temps passé (genre prix par heure ou par journée de travail), la surestimation ne posera pas de problème, comme vous le soulignez.
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Modification de prix après notification d'un marché

Message par chafouin »

idem
prix unitaires basé sur temps passé ou forfait par travail ?
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