Modification acte d'engagement suite aux élections

[juriste87]

Bonjour à tous, je vous soumets une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse concrète dans mes dossiers.

Pour résumer les faits, un appel d'offres débute en 2014 avec déroulement de la CAO avant les prochaines élections de mars.

La difficulté est que la notification par le Maire aura lieu après les élections.

Or, l'acte d'engagement vise l'habilitation du maire à signer, conformément à une délibération valant pour tout le mandat.

Mes questions sont donc les suivantes: Le futur maire (nouveau ou sortant) sera-t-il habilité à signer étant donné que la délibération mentionnée dans l'acte d'engagement est "désuete"? L'acte d'engagement est-il en conséquence caduque? Peut-on modifier l'acte d'engagement suite à la prise d'une nouvelle délibération (après élection) habilitant le maire à intervenir en la matière?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Juriste87

[chafouin]

1 refaire le planning et le forcing pour notifier avant les élections
2 si pas possible faire une nouvelle délib avec le nouveau conseil , la CAO ayant attribué avant date limite de validité des offres pour moi aucun problème.

[juriste87]

Bonjour chafoin et merci pour cette réponse.

Le "1" étant effectivement injouable en terme de délai, cela veut dire qu'à la suite d'une nouvelle délibération, je peux opérer une simple modification de délib sur l'acte d'engagement, sans pour autant que ce dernier soit nul?


Merci d'avance!

[chafouin]

pour moi c'est oui

[juriste87]

Merci pour ces précisions.

Juriste87