frais de mutation

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enna
Messages : 26
Enregistré le : mer. 7 nov. 2012 23:02

frais de mutation

Message par enna »

bonjour
je viens d’être titularisé et je souhaite répondre a une offre qui m’intéresse, savez-vous quel est le montant que ma collectivité pourra demander à l'autre si jamais j'étais retenue. y a t-il des barèmes selon le temps restants ou bien est ce au bon vouloir des collectivités ?

merci pour vos réponses
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: frais de mutation

Message par bazekefro »

Elle pourra demander le remboursement de ta rémunération pendant les périodes de formation depuis ta nomination. Si tu n'es pas policier municipal, ça devrait se résumer à pas grand chose.
Les collectivités peuvent s'entendre sur un prorata mais s'il n'y a pas d'accord, c'est la totalité de la somme que ta nouvelle collectivité devra supporter.
enna
Messages : 26
Enregistré le : mer. 7 nov. 2012 23:02

Re: frais de mutation

Message par enna »

ok merci pour votre réponse. en effet si j'ai juste la rémunération de 10 jours de formation ca va pas chercher loin.
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