Signature sur attestation de recensement militaire

[Dominette]

Bonjour,

Sur le nouvel arreté de délégation de signature pour les agents communaux, je constate que les agents du guichet n'ont plus la délégation de signature pour les attestations de recensements qui, jusqu'à maintenant étaient remises en direct à la saisie.
D'après mon responsable, nous étions dans l'erreur de les signer directement (malgré l'arreté en ce sens) car nous n'en aurions pas le droit....
connaissez-vous le texte correspondant ?
Merci

[cocci]

Bonjour,

Il me semble que cela relève du pouvoir de police du Maire, donc pas de délégation possible.

[Dominette]

Merci pour cette piste mais êtes vous certain que le spouvoirs de police ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation ???

Du coup j'en reviens à demander un texte .....

[camille35]

Effectivement, en général elles sont signées du maire. C'est mieux, c'est le document "officiel" qui sert par la suite à tout un tas de démarches.
Pour moi, la délégation est possible sur tout ce qui n'est pas exclu par les textes (pouvoirs propres du maire), y compris pour des pouvoirs de police. Y a eu un article de Philippe DUPUIS très intéressant sur les délégations. Il faudrait que je remette la main dessus...

[Dominette]

Oh oui s'il vous plait ...