Agent Contractuel Cat A et prime IEMP

[noixdecoco]

Chez nous on nous montre l'exemple qu'on peut faire du n'importe quoi... mais il faut le faire de façon très formelle !

[Véro au boulot]

[noixdecoco]

Après 3 semaines d'envoi de mon courrier RAR, pas de suite, pas de réponse... pas de rdv. Que dalle....

Que faire ?

[Véro au boulot]

Relance... Tu as des syndicats dans ta collectivité ?

[noixdecoco]

Finalement on m'attribue l'IEMP. Je ne peux détailler ici le courrier de réponse qui m'a été fait, mais il vaut en soit son pesant d’ambiguïté quant au motif qui y pousse. A l'image de ce qui précède ici. Reste à savoir si je dois solliciter des arriérés depuis 10 ans ?

[noixdecoco]

Après gros "plongeon" dans toutes mes fiches de paye, c'est bien dès janvier 2002 que l'IEMP m'aurait été "oubliée", soit dés le début de sa création. Sachant que quand je la réclamais on me répondait que je n'y avais pas droit, mais seulement une possibilité. Ce qui est contraire à la délib (dec 2001), puisqu'elle inclut expressément les non-titulaires, fixe le coef individuel et le seul critère d'attribution qui est le grade, avec un légère modification apporté par la délib de dec 2003 qui était une mise en conformité de la délib de 2001

Mon arrêté d'attribution IFTS et IAT a en fait été réalisé en mars 2012 et non en 2003 comme je l'ai écrit précédemment.

J'attends l'arrêté d'attribution de l'IEMP que l'on "daigne" bien m'accorder généreusement et je vous fais part de son contenu. Je précise qu'en CDI, je n'ai pas évolué d'échelon depuis plus de 11 ans, ou là effectivement, il s'agit que d'une simple possibilité. Passe les concours mon gars !

[noixdecoco]

Bonjour, une personne bien attentionnée attire mon attention sur le délai de prescription quadriennale. J'ai beau lire les documents à ce sujet, je ne comprends pas bien comment cela s'applique à mon cas. D'une part, par le délai très lointain de la naissance de la créance (janvier 2002) et d'autre part m'étant manifesté par écrit dès le début, puis en oct. 2004 et ayant eu des réponses qui me paraissent erronées à chaque fois.

Merci de vos lumières.

[kanac]

bjr , 5 ans de rappel

http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/158- ... 009-11.pdf


kanac

[pyr]

http://www.cdg29.fr/NI_prescript_creances_agents.doc

[noixdecoco]

Merci de vos réponses.

@ Kanac, votre document traite de la NBI pas de l'IEMP
@ Pyr, j'ai bien eu ce document très bien fait, mais c'est justement sa compréhension et son application qui me pose problème. En bref, si je me suis manifesté dès le début (2002) et à plusieurs reprises les années suivantes, cette prescription quadriennale ne semblerait pas s'appliquer. Les arriérés seraient donc dus depuis 2002 ?

[kanac]

bjr ici

http://ged.cdg56.fr/documentation/publi ... dg/PUB1335


kanac

[noixdecoco]

Ok, je vous remercie, j'ai mieux compris avec le petit schéma inclus dans le doc joint.

[noixdecoco]

Bonjour,

Comme je pouvais m'en douter ma collectivité mélange les gentilles attentions en me faisant parvenir un "Avenant au contrat du-----(date de mon CDI)---- portant attribution de l'IEMP à ---(mon nom)----" C'est le titre exact du document reçu.

La délib mentionnée n'est pas celle de 2001 qui crée le RI mais celle de 2003 ayant servi de mise en conformité et il est rajouté sur cet avenant mon IB/IM que j'ai déjà depuis plusieurs années, tout comme l'IFTS et l'IAT déjà perçues.

Je ne sais quoi penser

Il est bien dit en bas de page "Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du TA délai 2 mois pour excès de pouvoir"

Notifié le :
Signature de l'agent :

[noixdecoco]

UP. !

Je sens que je vais avoir besoin des services d'un bon juriste. Que chercher comme spécialité ? Droit public, social ?
Qql connait ?

Merci

[Lecat]

Droit public, c'est-à-dire droit administratif, clairement.