Bonjour, je voudrais partager une info concernant la très coûteuse taxe d aménagement qui a remplacée la tle. La loi de finance 2014 permet au conseil municipal d'exonérer de TA la construction d'abris de jardins autorisé suite a déclaration préalable à partir du 01/01/2015 par délibération prise avant le 30/11/2014. Les parlementaires n'ont pas prévu de dérogation.
Là où on payait 2500 € avec la TLE, on paye avec la TA 9500 €. Pour un abri de jardin de 6 m2 on paye avec des taux de 5 et 2.5 % près de 450 €.
Avec la TLE les sous sols ne comptait pas ce qui n'est pas le cas de TA.
Merci de faire part de vos ressentis sur la TA.
Avez vous des problèmes avec les administrés ?
taxe d amenagement exoneration
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Sujet remonté par antonio.s le mar. 25 févr. 2014 20:14.