Bonjour à tous,
Ou puis-je me procurer la liste des documents municipaux mis à disposition et consultables pour les candidats aux élections municipales.
Merci
Documents consultables en mairie pur les candidats
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: Documents consultables en mairie pur les candidats
Merci pour ces éléments
Juste une petite question,
Dans ma commune, le Compte administratif de la commune n'a pas été voté. Puis-je communiqué les chiffres sans ce vote au candidat ?
Merci
Juste une petite question,
Dans ma commune, le Compte administratif de la commune n'a pas été voté. Puis-je communiqué les chiffres sans ce vote au candidat ?
Merci
Re: Documents consultables en mairie pur les candidats
extrait d'un lien
L'accès aux documents administratifs n'est permis que s'ils sont achevés (les documents préparatoires à une décision administrative, tant qu'elle est en cours d'élaboration, ne sont pas communicables).
kanac
L'accès aux documents administratifs n'est permis que s'ils sont achevés (les documents préparatoires à une décision administrative, tant qu'elle est en cours d'élaboration, ne sont pas communicables).
kanac