Bonjour,
Existe t-il encore la compensation logement de fonction?
Une concierge ayant un logement de fonction doit-elle des heures non rémunérées à la collectivité (par exemple pour les élections)
merci
logement de fonction
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Re: logement de fonction
bjr , le logement de fonction pour nécessité absolue de service ou pas
kanac
kanac
Re: logement de fonction
Non, je ne pense pas étant donné que maintenant les logements qui se vident dans les écoles ne sont plus attribués
Re: logement de fonction
miemao a écrit :Bonjour,
Existe t-il encore la compensation logement de fonction?
Une concierge ayant un logement de fonction doit-elle des heures non rémunérées à la collectivité (par exemple pour les élections)
merci
Oui mais là il est déjà en place sous quel régime voir l arrêté d attribution
Kanac
Re: logement de fonction
Alors oui, pour nécessité absolue, c'est spécifié dans le contrat.
Re: logement de fonction
merci beaucoup Karnac, je transmet à mes collègues.
Bon week end
Bon week end