Pour les dossiers de mariages, nous demandons les actes de naissance des enfants communs nés avant le mariage.
Exigez-vous que ces actes aient moins de 3 mois comme les actes de naissances des futurs époux ou à partir du moment où l'acte de naissance de l'enfant fait apparaître sa filiation vous acceptez que l'acte ait + de 3 mois (c'est-à-dire même si l'acte date de 5 ans ; si l'enfant a 5 ans et que les parents nous sortent une copie intégrale d'acte qui leur a été remise à la naissance de l'enfant...) ?
Mariages : date acte naissance enfants
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Re: Mariages : date acte naissance enfants
Pourquoi vous les demandez ? Ce n'est pas une pièce à mettre dans un dossier de mariage.
Re: Mariages : date acte naissance enfants
Pour savoir si les enfants sont bien communs, s'ils ont bien été reconnus par le père et s'ils peuvent bien être inscrits dans le livret de famille car les familles n'ont pas toujours un livret de famille à nous présenter...
Re: Mariages : date acte naissance enfants
bonjour,
n'est-ce pas la commune de naissance des enfants qui doit inscrire ceux-ci sur le livret de famille?
s'il y a des enfants communs au couple avant le mariage, nous envoyons systématiquement le nouveau livret de famille à la commune de naissance pour qu'elle y inscrive le ou les enfants.
nous le remettons ensuite, lorsqu'il est complet, au couple qui vient de se marier.
n'est-ce pas la commune de naissance des enfants qui doit inscrire ceux-ci sur le livret de famille?
s'il y a des enfants communs au couple avant le mariage, nous envoyons systématiquement le nouveau livret de famille à la commune de naissance pour qu'elle y inscrive le ou les enfants.
nous le remettons ensuite, lorsqu'il est complet, au couple qui vient de se marier.
Re: Mariages : date acte naissance enfants
Tout à fait (c'est à la Commune de naissance des enfants d'inscrire leurs actes de naissance) mais quand les futurs époux n'ont pas de livret de famille ou l'ont perdu quand ils viennent déposer leur dossier de mariage, comment fais-tu pour savoir si les enfants qu'ils disent communs le sont bien et qu'il faut donc envoyer le livret de famille à la ou aux commune(s) de naissance ?
Re: Mariages : date acte naissance enfants
ben chez moi c'est facile, on se connait tous...
sans blaguer, dans ce cas, je demanderai une copie d'acte de naissance ou au pire un extrait, sur lequel figure le nom des 2 parents..mais je n'inscrirais pas les enfants sur le livret, je ferais suivre à la mairie de naissance.

sans blaguer, dans ce cas, je demanderai une copie d'acte de naissance ou au pire un extrait, sur lequel figure le nom des 2 parents..mais je n'inscrirais pas les enfants sur le livret, je ferais suivre à la mairie de naissance.