Report d'heures sup non effectuées ?

[Surander]

Bonjour à tous,

Je suis logée par nécessité absolue de service. Sur ma lettre d'embauche, il est stipulé « gratuité du logement par compensation d'heures supplémentaires à raison de 22h/mois ».

Ces heures sup sont pour la majorité effectuée suite à des appels d'urgence, et sont donc très aléatoires. Ce ne sont pas des astreintes (j'ai le droit de ne pas être chez moi ou de ne pas être disponible pour intervenir).

Ce temps est annualisé, soit 264h/an.

Fin 2013, je n'avais effectué que 233h sur les 264. Ce temps d'heures supplémentaires non effectuées a donc été reporté sur les heures que je dois en 2014. Je me retrouve donc avec 295h d'heures sup à faire en 2014. Je trouve ça un peu « gonflé » dans le sens ou ce n'est quand même pas ma faute s'il n'y avait pas 264h de boulot supplémentaires à effectuer en 2013!
On parle bien d'heures supplémentaires et non d'heures de travail... Je voudrais savoir si ce procédé est bien « légal »... Peut-on m'obliger à faire des heures supplémentaires qui ne sont pas justifiés, et me les reporter d'une année sur l'autre si je ne les effectue pas ?

Par avance merci de vos réponses

[kanac]

Bjr,le contrôle s'effectue comment

Kanac

[Surander]

C'est du declaratif, je donne ma feuille d'heure sup a la fin du mois
Mais nous allons passer au pointage électronique dans le courant de l'annee

[kanac]

Re, une approche ici




http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 47&t=18237




Pour moi pas légal l'imposition d' heures supp

Kanac

[Surander]

Merci pour le lien