transformation heures en jours pour CET

[lilou07]

Bonjour,

Chaque année, on se casse la tête à savoir qui a raison pour la transformation des heures en jours pour les CET.
En fait, chaque agent a des horaires différents, certains peuvent travailler que 2 heures le vendredi matin par exemple. Certains sont à 4 jours semaine, d'autres à 5....
Du coup, nous avons mis en place les congés sous forme d'heures. Ils peuvent aussi mettre leurs heures supplémentaires sur le CET.
Mais, nous devons entrer des jours sur le CET et non des heures !
2 solutions :
- On dit qu'une journée fait 7 heures. Si un agent a 30 heures à mettre, cela fait 30/7 = 4.28 jours
- On prends les heures réelles de l'agent. Donc pour 30 heures pour un agent qui est à 4 jours semaine, cela fait 30/8.75 = 3.42
Par contre, comment faire pour la personne qui est à 80% et qui ne travaille pas les vendredi après midi ?

Quel est selon vous le calcul le plus juste ? Afin que personne ne se sente lésé ?

Merci de votre aide

[Antoine62460]

Chez nous on convertit 7h = 1 jour pour tous nos agents et on n'a pas de soucis.

Nous avons le cas de personnes qui travaillent 1 jour 5h, le lendemain 9h... donc en fonction de la journée qu'ils posent, ils peuvent être gagnant ou perdant.

Je pense que si la règle est appliquée pour tout le monde de la même façon, il ne devrait pas y avoir de soucis.

Sinon on peut aussi se baser sur le principe d'attribution des jours de CP.

Je prends l'exemple de ma collectivité. On a le droit à 30 jours si on fait 10 demi journées de travail (1 semaine posée = 10 demi journées décomptées). Si une personne fait ses 35 heures en 4.5 jours soit 9 demi journées, elle a le droit à 30 x 9 /10 = 27 jours de congés (1 semaine posée = 9 demi journées décomptées).

On peut donc partir sur le principe que si une personne travaille 25h sur 8 demi-journées, on peut donc convertir 25 heures de récupération correspond à 8 demi-journées.

Je ne peux vous en dire plus car ça avait été défini 7h = 1 jour à la mise en place du CET dans ma collectivité bien avant mon arrivée il y a 7 ans et personne n'a jamais contesté. Je n'ai donc jamais eu à me pencher sur les textes

[lilou07]

Merci de ta réponse.
Le problème ici, c'est que c'est le directeur qui conteste !!

[Antoine62460]

là c'est un autre problème.

Il vous propose quoi ?

Avez-vous un CTP ou des représentants du personnel ?

Si oui, je pense que le plus simple serait de tous se rencontrer en amont pour définir une bonne fois pour toute le cadre et ensuite le faire voter en CTP. Au moins tout serait clair pour le monde.

[lilou07]

Lui souhaite qu'on compte le nombre d'heure réel, mais comme il bosse 5 jours par semaine, il ne veut pas que ceux à 4 jours semaine soient "privilégiés" (selon lui).
Tu as raison, je vais en parler au référent du personnel. Ça m'aurait bien arrangé qu'il y ait un texte là-dessus... Ah ils ne pensent pas à tous ceux qui pondent les lois !! Quel casse tête derrière !

[Antoine62460]

Sinon essayez de lui proposer le système que j'ai évoqué plus haut :

"Sinon on peut aussi se baser sur le principe d'attribution des jours de CP.

Je prends l'exemple de ma collectivité. On a le droit à 30 jours si on fait 10 demi journées de travail (1 semaine posée = 10 demi journées décomptées). Si une personne fait ses 35 heures en 4.5 jours soit 9 demi journées, elle a le droit à 30 x 9 /10 = 27 jours de congés (1 semaine posée = 9 demi journées décomptées).

On peut donc partir sur le principe que si une personne travaille 25h sur 8 demi-journées, on peut donc convertir 25 heures de récupération correspond à 8 demi-journées."

Je pense que ce système est le plus simple et qu'il n'avantage ou désavantage personne.

Pour résumer :
1) 35h en 5 jours = 10 demi-journées si l'agent travaille du lundi au vendredi du matin.
2) 35h en 4.5 jours = 9 demi-journées si l'agent ne travaille pas le mercredi après midi.
3) à 80% = 35 x 80% = 28h = 4 jours = 9 demi-journées
4) semaine de 25h répartie sur 4.5 jours = 9 demi-journées
5) semaine de 25h répartie sur 3.5 jours = 7 demi-journées

Quand on regarde chaque cas :
1) que l'agent pose 35h de récup ou 10 demi-journées, cela fait 1 semaine de CP
2) que l'agent pose 35h de récup ou 9 demi-journées, cela fait 1 semaine de CP
3) que l'agent pose 28h de récup ou 9 demi-journées, cela fait 1 semaine de CP
4) que l'agent pose 25h de récup ou 9 demi-journées, cela fait 1 semaine de CP
5) que l'agent pose 25h de récup ou 7 demi-journées, cela fait 1 semaine de CP

Nous avons eu un problème similaire lorsque l'on a centralisée la gestion des CP. Nous avons le droit chez nous à 31 jours de CP soit 6 semaines + 1 jour.
Je me suis aperçu que ceux qui effectuaient leurs 35h sur 4.5 jours se comptaient 31 jours par an mais ne décomptez que 4.5 jours lorsqu'ils posaient une semaine.

Quand on y regarde, de base, 31 jours / 5 jours = 6.2 semaines de CP. Pour eux ça faisait 31 / 4.5 = 6.9 semaines de CP.

On a donc défini qu'on avait 31 jours si on travaillait 10 demi-journées. Pour ceux à 4.5 jours (9 demi-journées), ils ont 31 x 9 / 10 = 28 jours.
Ils ont donc 28 jours mais on ne décompte que les jours de travail soit 4.5 jours. On a donc 28 / 4.5 = 6.22 semaines de CP par an.

J'espère avoir été clair. Déterminez le planning des agents et attribuer x heures = x demi-journées

[lilou07]

Merci, je vais essayer de transposer ta proposition à mes agents et voir si ça peut coller dans notre façon de fonctionner.

[storm]

Compter tout en jours quelques que soient le nombre d'heures faites. Si des agents font leur semaine en 4.5 et bien ils posent 5 jours à temps plein. Le jour de leur demi-journée ils posent 1 jour.

[Antoine62460]

Storm, j'ai eu le cas avec des petits malins qui me posait en 2 fois pour pas qu'on décompte 5 jours.

J'ai réglé le problème en rentrant le calendrier réel de chaque agent. Mon logiciel (CARRUS de chez Cegid Public) attribue tout seul les jours suivant les exemples que j'ai énoncé dans mes précédents messages et lorsque l'agent pose, ça se décompte tout seul, idem pour les heures de récupération du coup plus de problèmes