Refus de temps partiel

[valroma]

Bonjour,

Je suis titulaire sur 2 collectivités, je souhaite prendre une temps partiel de droit suite à une naissance, l'une de mes collectivités refuse ce temps partiel en a t'elle le droit ? et dans ce cas comment faire puisque je dois être dans la même position administrative dans chacune de mes collectivités. Pour info je ne fais que 5h/ semaine pour cette collectivité et 34 pour l'autre.

Merci de m'éclairer.

[Véro au boulot]

Non, pour moi, elle n'en a pas le droit... Ou alors elle va devoir justifier son choix et à mon avis, ça ne tiendra pas...

Trouvé ça qui devrait t'aider : http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carr ... _4_108.pdf

[valroma]

Merci pour le lien, le soucis c'est qu'il faut que ma collectivité délibère pour instaurer le temps partiel car il ne l'est pas encore et le Président m'a clairement dit qu'il ne ferait pas voter cette délibération, à partir de la même si c'est un temps partiel de droit c'est impossible pour moi d'en bénéficier. Il est ok pour un congé parental en revanche mais c'est impossible pour moi d'être en congé parental d'un côté et à 80% de l'autre, je suis vraiment dans une impasse. Moi je veux juste réduire temporairement mon temps de travail pour m'occuper de mon bébé et le fait d'être titulaire dans 2 collectivités me complique vraiment les choses. Si quelqu'un a une solution je suis preneuse !!
Merci

[Véro au boulot]

Oui, mais ton Président ne peut être au dessus des lois ! Si c'est de droit, c'est de droit !

Ou alors, voir si ce qui est dit ici serait applicable : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 7487QE.htm

Pourquoi ne pas négocier un temps partiel que sur la commune où tu fais le plus d'heures ? Tu conserverais tes 5h dans l'autre CL et tu ne prendrais que le temps partiel sur une seule CL.

As-tu la possibilité de contacter quelqu'un dans ton CDG pour voir si c'est possible ? (je demande parce que chez moi, le CDG ne répond pas aux agents).

[valroma]

Alors oui j'ai déjà contacté mon cdg et il m'a confirmé que je ne pouvais avoir 2 positions administratives, donc même si je ne prenais le TP que sur ma commune à 34 h et que je gardais mes 5 H sur le syndicat ça serait bien 2 positions différentes puisque TP d'un côté et TNC de l'autre. Dans le lien que tu m'as donné il est bien expliqué que l'on peut répartir le TP sur l'ensemble des employeurs seulement moi le TP n'est pas instauré sur le syndicat et le Président ne veut pas l'instaurer. J'ai déjà été confronté à une situation similaire lorsque que je suis passée rédacteur il refusait de me nommer et le Trésor Public l'a obligé toujours sur le même principe selon lequel un agent ne peut avoir 2 situations différentes, ça a mis plus d'un an avant qu'il ne le fasse pour cela il a fallu que le percepteur menace de ne plus me payer. Au jour d'aujourd'hui il n'a toujours pas digéré qu'on lui ai imposé cela !
Je vais continuer à me renseigner et à chercher une solution à ma situation.
Merci pour tes réponses.