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bonjour
commune de 4500 électeurs, nous allons, comme vous tous, organiser la mise sous pli de la propagande en mars.
Comment faites-vous?
Pendant ou en dehors de vos heures d'ouverture?
Y a t-il des textes à ce sujet?
En effet, nous aimerions le faire en journée, et non en 'nocturne', mais ma DGS n'est pas sûre que ce soit légal...
merci pour vos réponses
Pour nous, commune de 2900 habitants, nous allons la réaliser en dehors des heures de service.
C'est obligatoire d'après ce que j'ai vu et en échange il y a une indemnité de prévue. L'indemnité est fixé par le nombre de plis à envoyer.
Chez nous aussi, commune de 9200 hab, nous procédons toujours à la mise sous pli de la propagande en dehors des horaires d'ouverture. Nous commençons généralement à 18h, la commune offre le repas (casse-croûte), nous sommes au total 12 agents payés en plus (avec l'enveloppe de la préfecture). La commune avance la rémunération et se fait rembourser par la Préfecture.
votre mairie paye en heures supp + l'indemnité de la Préf ?
car nous, ils proposent juste (21 centimes par enveloppe), pas de repas offert, bref, je risque de ne pas avoir beaucoup de volontaires !
Renseignement pris auprès de la Préfecture, il n'y a pas d'interdiction à le faire en journée, c'est au bon vouloir du Maire...
Ce qui pose problème pour les RH il me semble c'est de cumuler une rémunération (sa journée de travail habituelle payée par la mairie) avec une indemnité spéciale. D'où le fait de faire la mise sous pli après la journée de travail. Il faudrait qu'un expert RH nous confirme que la commune peut gérer cela sur nos fiches de paie sans avoir 2 rémunérations pour les mêmes heures ! Dans les 3 communes où je suis passée j'ai toujours vu faire cela hors temps de travail.
Pour les élections municipales, la mise sous pli dans les communes de +2500 habitants s'effectue sous la responsabilité des commissions de propagandes. Souvent pour s'épargner bien des tracas, lesdites commissions passent 1 convention avec les mairies pour que celles ci s'occupent de tout (recrutement, surveillance et envoi par la Poste). Quand les maires décident de confier cette mise sous plis à 1 tiers extérieur, pas de souci, il met simplement à disposition 1 salle et 1 agent qui supervise le bon déroulement des opérations. Les personnes seront alors rémunérées directement par la Préfecture (d'où la production d'1 RIB). Si le maire décide de confier cette tâche à des employés de mairie, c'est exactement pareil, c'est la préfecture qui rémunérera les agents selon le barême prévus par les textes (tant de centimes/pli). Si le maire est généreux et qu'il laisse ses agents travailler à la propagnade sur leur temps de travail, tant mieux pour eux. Mais par expérience, c'est rarement le cas Et si les agents effectuent cette mise sous plis en dehors de leur horaire de travail, le maire n'a pas à les payer, ils percevront l'indemnité de la préfecture.
Et si les agents effectuent cette mise sous plis en dehors de leur horaire de travail, le maire n'a pas à les payer, ils percevront l'indemnité de la préfecture.