Une Mairie peut-elle faire la publicité d'une entreprise ?

[Véro au boulot]

Bonjour,

En période pré-électorale, j'avance toujours sur des oeufs...

Je vous explique notre situation. Dans le cadre des actions en faveur de l'isolation des habitats, la mairie a négocié avec une entreprise spécialisée une offre de prestation pour l'isolation des combles des particuliers et professionnels, destinée aux habitants de la commune. C'est vraiment très intéressant parce qu'au final, ça revient à 2 € le m² isolé pour les personnes (et gratuit pour les pro).

C'est dans le cadre du principe des pollueurs/payeurs. Cette entreprise est en fait mandatée par Total.

Mais le fait que ce soit une entreprise privée me gène... Puis-je en faire référence sur notre site internet ?

Que pensez-vous de cette démarche ? Avez-vous vous aussi été sollicités pour ce genre d'actions ?

[kanac]

bjr , pour moi non , je vois le truc comme un délit de favoritisme (sous réserve)

http://www.collectivites-locales.gouv.f ... e-des-elus

par contre pour ce prix qu'elle est la méthode utilisée

kanac

[Véro au boulot]

La méthode utilisée ? Tu veux dire quel produit est utilisé ? Ou la méthode de TOTAL ?

[kanac]

non, comment ils font pour 2 euros le m2 isolé et avec le genre de produit

kanac

[Véro au boulot]

C'est dans le cadre des Certificats d'économie d'énergie : http://www.developpement-durable.gouv.f ... ,188-.html

Par contre, on n'a pas le choix du matériau, enfin, chez nous, c'est de la laine de roche... (pour le ministère du développement durable, ça craint un peu, mais c'est déjà un bon début de penser à la facture énergétique des bâtiments alors on ne va pas polémiquer ).

Je ne sais pas si c'est partout pareil mais chez moi, ça marche comme ça :

Pour 225 mm d'isolation, le prix est de 7.44 € HT le m² (pour 320 mm, c'est 12.44 € HT le m²). Après, en fonction du mode de chauffage du bâtiment, il y a une prime spéciale : 5.44 € HT /m² pour un mode de chauffage au bois, fioul ou gaz et 3.33 € HT /m² pour de l'électrique. Les personnes peuvent par ailleurs bénéficier ensuite du crédit d'impôt (basé sur la facture remisée).

Donc, par exemple, tu as une superficie de 100 m² à isoler et tu te chauffes au fioul. Ca fait : (7.44 - 5.44) = 2 € x 100 m² = 200 € HT.

Tu comprends que c'est vraiment super intéressant pour les administrés de ma commune ! C'est le maire qui a géré ça et moi, ça m'inquiète un peu quand même... (on ne m'a pas du tout sollicité sur ce dossier-la...).

Certains bâtiments de la commune en ont bénéficié gratuitement. C'est vraiment une aubaine pour la commune mais moi, mon rôle, c'est d'assurer que réglementairement, y'a pas de souci... Et ça m'angoisse un peu quand même

[Prune 37]

la mairie a négocié avec une entreprise spécialisée une offre de prestation pour l'isolation des combles des particuliers et professionnels, destinée aux habitants de la commune.

C'est bizarre comme montage, mais si la Mairie utilise cette prestation je dirais que ça équivaut à une procédure de MP (après faut voir les seuils pour le formalisme, la pub etc.) donc pas choquant. Possibilité d'indiquer "chantier réalisé par" sur les articles de com de la commune ou "marché attribué à". Mais négocier pour des besoins qui ne sont pas propre à la collectivité (particuliers et pro ). Je dirais aussi "délit de favoritisme".

[Véro au boulot]

Voici ce que j'ai trouvé : http://www.economie.gouv.fr/files/files ... -et-cp.pdf

J'ai du mal à savoir dans quel cadre je me trouve...

Celui-là : II. Deuxième situation : Cession du droit à réclamer des CEE d’une opération, préalablement aux travaux et indépendamment du marché de travaux.

Ou celui-là : IV. Quatrième situation : les travaux sont réalisés sans frais pour la collectivité grâce à la valorisation de CEE.

Les conséquences ne sont pas tout à fait les mêmes

[tirlibibi]

Véro,
Je connais bien le dispositif des certificats d'économies d'énergie et je te confirme que l'entreprise s'en sert pour proposer des aubaines pareilles. Nous aussi, nous avons été démarchés par une entreprise qui a Total derrière elle. Et finalement, au moment de faire les bons de commande, le service de la commande publique nous a dit stop, il faut consulter sinon il y a rupture d'égalité de traitement entre les candidats.
Par rapport à la fiche de la DAJ, ta commune se trouve dans le cas 4 je présume (l'entreprise a démarché spontanément le Maire pour isoler les bâtiments de la commune).
Donc pour en faire la promotion auprès des particuliers, c'est vrai que c'est délicat... en plus le matériau utilisé est vraiment dégueu à mon sens : ce sont les chutes de rouleaux ou panneaux de laine de roche ou de verre. C'est comme cela qu'ils ont des prix très très bas. A titre de comparaison, nous avons fait isoler des combles d'un bâtiment en ouate de cellulose. Pour plus de 800 m², le coût était de l'ordre de 19 €HT/m² (de mémoire).
Je ne vais pas développer toute la question des CEE ici, mais si tu as un Espace info Energie dans ton département (en principe oui), tu peux peut-être discuter avec eux de comment promouvoir les CEE auprès des particuliers. Le but étant quand même de faire réaliser des travaux d'amélioration énergétique et de payer moins cher de chauffage !

[juriste87]

Question intéressante puisqu'il m'a récemment été proposé une offre similaire en ce qui concerne des économiseurs d'énergie gratuits à installer chez les habitants. La publicité demandée concernait non pas un encart dans un magazine municipal par exemple mais un courrier de recommandation avec signature du maire.

Dans votre cas, il me semble effectivement que l'absence de consultation d'autres offres similaires constitue un indice dans la constitution du délit de favoritisme.

Cordialement,

juriste87

[Véro au boulot]

C'est bien ce que je pressentais... Mais comme mon Maire est sûr d'avoir fait une super affaire...

J'attends le retour de bâton