Pourriez-vous me dire si les groupements de commande européens sont possibles entre 2 collectivités de pays différents, sur le modèle des groupements de commandes transfrontaliers? Les collectivités ne sont pas frontalières.
Quel est le droit qui s'applique? Y a t'il des normes européennes qui s'appliquent au delà des droits nationaux?
En vous remerciant,
Groupement de commande européen
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Groupement de commande européen
bonjour,
pourquoi çà ne serait pas possible ? l'Europe et le commerce mondial prônent la liberté de circulation des biens et des personnes ..... la mise en concurrence etc ....
pourquoi çà ne serait pas possible ? l'Europe et le commerce mondial prônent la liberté de circulation des biens et des personnes ..... la mise en concurrence etc ....