Bonjour,
Délivrez-vous des copies intégrales d'actes de naissance (ou extrait d'acte avec filiation) à n'importe qui lorsque ceux-ci ont plus de 75 ans ? Je pense aux personnes faisant des recherches généalogiques.
Merci.
Délivrance de copies intégrales ou extrait d'acte
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Re: Délivrance de copies intégrales ou extrait d'acte
C'est bien ce qui me semblait...
Et même si la personne est toujours en vie ?
Et même si la personne est toujours en vie ?
Re: Délivrance de copies intégrales ou extrait d'acte
La mairie de Paris a un tampon spécial à cet effet je crois, damit faut que je le retrouve... un truc qui dit que c'est bien une copie mais qu'elle n'est pas utilisable administrativement parlant (puisque non demandée par la personne directement concernée et toujours en vie)
Raaaah faut que je retrouve ça, j'ai du le filer à ma chef pour qu'on se penche dessus (j'ai fait une demande d'acte pour les recherches généalogiques de mon cimetière justement
)
Aghui', nan chu pas bordélique !
Raaaah faut que je retrouve ça, j'ai du le filer à ma chef pour qu'on se penche dessus (j'ai fait une demande d'acte pour les recherches généalogiques de mon cimetière justement
)Aghui', nan chu pas bordélique !