Clôture des marchés de travaux

Achat. Code des marchés publics.
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Pépite
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 28 nov. 2013 10:15

Clôture des marchés de travaux

Message par Pépite »

Bonjour,

Nouveau dans la gestion financière des marchés, j'aurai besoin de quelques conseils, notamment sur la clôture des marchés. Après avoir lu toutes sortes d'informations, je me rends compte que certains marché de travaux liés dans mon service n'ont pas été clôturé. Que puis je faire? Merci de vos conseils.
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Clôture des marchés de travaux

Message par chafouin »

attachez vous au futur, ce qui est de votre responsabilité
relire le CCAG Travaux qui décrit très bien la manœuvre

attention aux pièges classiques que sont les différences non identifiées :
1 le CCAG de référence 1976 ou 2009 ?
2 le CCAP personnalisé avec des dérogations différentes par marché, clause réellement applicable au marché examiné ?

puis vous vous attaquerez aux plus gros récents c'est à dire à moins de 4 ans en arrière (assimilable au présent)
ne vous attaquez au passé plus lointain et aux petits marchés que si un événement les remet sur la table de travail .....

il vous faut gérer les priorités sinon vous serez débordé
bon courage
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Clôture des marchés de travaux

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour

Tout à fait Chafouin, néanmoins il faut voir car certains MP doivent être obligatoirement clôturés sur demandes du DDFIP :
- compte 23 à passer en compte 21
- report de crédits ad vitam eternam

Dans ces cas précis nous sommes obligés de reprendre l'historique et le cas échéant trouver une solution juridique....

Bien amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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