bonjour
j'ai mis une mention de divorce sur l'acte de mariage mais dois je transmettre une mise à jour pour les communes de naissances.
Merci par avance de vos réponses
MENTION DIVORCE SUR ACTE NAISSANCE
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manoucheka
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- Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 08:39
Re: MENTION DIVORCE SUR ACTE NAISSANCE
Oui, il faut envoyer un avis de mention à chaque commune de naissance.