crédits annulés

[alaise]

dans les CA il y a 4 colonnes..credits ouverts , mandats émis , RAR, et crédits annulés..que sous entend " crédits annulés "..soit crédits inutilisés pour l'exercice et à reporter sur l'année suivante , ou crédits vraiment annulés et dont la commune se passera définitivement ?

[Mitch316]

Question de syntaxe budgétaire, si des crédits sont en reports, c'est qu'ils sont utilisés.
Donc les crédits annulés correspondent aux crédits non engagés, ni reportés, donc abandonnés sur l'exercice.

[alaise]

merci pour votre réponse..mon étonnement vient du fait que dans le dernier CA de ma commune , le montant des crédits annulés représente plus de 80% des crédits ouverts..dans le précédent CA , c'était déjà 60%..pourquoi alors avoir gonflé ces estimations.? ..

[Q-Compta]

Bonjour,
En fait, c'est à comparer avec vos résultats au 001 et 002 et à la pratique de votre collectivité vis à vis des réserves : logiquement les ressources excédentaires de la collectivité devraient être mises en réserves (sauf prévisions de dépenses de fonctionnement exceptionnelles à venir) pour servir à des investissements futurs, c'est à dire qu'il devrait y avoir une affectation de sommes supplémentaires au c/1068 facultative et donc supérieures au besoin de financement. S'il n'y a pas d'investissements à venir d'ici plusieurs années, cela va dire que les taux des impôts locaux devraient être baissés puisque les ressources sont supérieures aux besoins. Généralement les élus expérimentés ont une répartition de leurs projets au moins en pensée sur plusieurs années mais ne le formalisent pas dans les petites collectivités par une politique pluriannuelle des travaux (AP/CP). Ils ne veulent pas non plus le verser au 1068 car ils croient à tort que ce transfert n'est pas récupérable en fonctionnement (ce qui est faux pour les réserves facultatives mais nécessite une délibération explicite et motivée), donc ils gonflent les chiffres des dépenses de fonctionnement pour équilibrer le budget avec la reprise des résultats. C'est regrettable mais c'est une habitude et peu d'élus apprécient de mettre en évidence un sur-équilibre qui est aussi tout à fait réglementaire dès lors que les résultats sont repris. Certains aussi préfèrent ne pas mettre en évidence la réelle capacité d'autofinancement de la collectivité...
Cordialement,
Q-Compta

[alaise]

merci pour ces explications claires =D> que je pense avoir bien comprises..les résultats des 001 et 002 montrent bien en effet un solde conséquent et positif..au 1068 la somme prévue est environ le 1/3 de ce solde..au vu des chiffres des 6 années précédentes , il n'y a nul besoin d'effectuer de transfert du 1068 vers les dépenses de fonctionnement ( toujours largement inférieures aux recettes ) , donc ce n'est pas le souci...autre élément de mon analyse des CA ( je suis novice en la matière , mais j'essaye de m'informer et de comprendre ), supprimé ??