Bonjour,
Alors voilà mon soucis :
J'ai clos mon registre 2013 et envoyé un exemplaire au greffe du TIG et là malheur je viens de m'apercevoir sur mon registre que l'on passe de l'acte n° 15 à l'acte n°17 , il manque donc le n°16 qui apparait bien dans le tableau à la fin du registre.
En fait je viens de prendre le poste et dans la précipitation du début j'ai oublié d'imprimer cette transcription (je sais faute impardonnable)
Que dois-je faire c'est la panique!!!!
En plus de cela sur mon registre 2014 je viens de sortir mon premier acte et ça continue le logiciel me l'a numéroté comme étant l'acte 2 car j'ai un mariage d'enregistré afin de pouvoir sortir les avis et il l'a considéré comme l'acte n°1 , donc est-ce que je peux changer manuellement le numéro de l'acte ?
Merci par avance de vos réponses et j'espère que ma "série noire" état-civil va s'arrêter là!!!!
oubli impression transcription acte de décés
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Re: oubli impression transcription acte de décés
Je pense que le mieux serait de contacter le tribunal pour qu'il t'indique la meilleure solution pour ta transcription 2013.
Et concernant l'autre acte, de quel acte s'agit-il ? Si c'est une transcription et donc un acte juste signé par le maire pourquoi ne pas supprimer cette page et recommencer tout simplement (dans la mesure où il s'agit de la 1ère page du registre). Oui je sais c'est pas bien, mais des fois il faut faire avec les moyens du bord !!!
Si c'est une reconnaissance ou autre... tu peux essayer de gratter le 2 .... bon ok je sors !!! (c'était de la blague !)
Plus sérieusement, je ne connais pas la démarche pour modifier le n° d'un acte erronné et d'ailleurs la réponse m'intéresse.
Aller courage !!!
Et concernant l'autre acte, de quel acte s'agit-il ? Si c'est une transcription et donc un acte juste signé par le maire pourquoi ne pas supprimer cette page et recommencer tout simplement (dans la mesure où il s'agit de la 1ère page du registre). Oui je sais c'est pas bien, mais des fois il faut faire avec les moyens du bord !!!
Si c'est une reconnaissance ou autre... tu peux essayer de gratter le 2 .... bon ok je sors !!! (c'était de la blague !)
Plus sérieusement, je ne connais pas la démarche pour modifier le n° d'un acte erronné et d'ailleurs la réponse m'intéresse.
Aller courage !!!
Re: oubli impression transcription acte de décés
Merci pour ta réponse.
En effet je pense que je vais contacter le TGI qui me dira quoi faire ( enfin je l'espère!!!)
Pour la numérotation de l'acte, il s'agit d'une reconnaissance anticipée. Ma collègue qui à trente ans d'expérience m'a dit que ce n'était pas grave et que je pouvais corriger le numéro de l'acte à la main.
Dès que j'ai une réponse du TGI je te tiens informée.
Merci encore pour ton soutien et au moins ton message m'aura fait rire :
En effet je pense que je vais contacter le TGI qui me dira quoi faire ( enfin je l'espère!!!)
Pour la numérotation de l'acte, il s'agit d'une reconnaissance anticipée. Ma collègue qui à trente ans d'expérience m'a dit que ce n'était pas grave et que je pouvais corriger le numéro de l'acte à la main.
Dès que j'ai une réponse du TGI je te tiens informée.
Merci encore pour ton soutien et au moins ton message m'aura fait rire :
Re: oubli impression transcription acte de décés
Bonsoir
Alors avec un peu de retard voici la solution du greffe du TGI :
Ils m'ont retourné leur exemplaire, sur l'acte précédent l'acte manquant en bas de page j'ai inscrit un renvoi vers le feuillet sur lequel j'ai ressorti la transcription manquante. Ce feuillet à été ajouté à la suite du dernier acte de l'année.
Voilà
Bonne soirée
Alors avec un peu de retard voici la solution du greffe du TGI :
Ils m'ont retourné leur exemplaire, sur l'acte précédent l'acte manquant en bas de page j'ai inscrit un renvoi vers le feuillet sur lequel j'ai ressorti la transcription manquante. Ce feuillet à été ajouté à la suite du dernier acte de l'année.
Voilà
Bonne soirée
Re: oubli impression transcription acte de décés
Merci pour ta réponse. C'est toujours intéressant à savoir.
Bonne journée.
Bonne journée.