avis ABF et travaux sur domaine public

[blackmamba40]

Bonsoir,

Un administré, propriétaire d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, demande à la commune que le projet d'aménagement d'un rond point situé à proximité fasse l'objet d'un avis préalable et conforme de l'ABF conformément au code du patrimoine.

Je précise que le projet de rond point est situé dans le périmètre de protection et que l'immeuble inscrit au titre des MH et le lieu des travaux ne sont visibles en même temps qu'à partir d'un espace accessible au public.

Je n'arrive pas à savoir s'il a raison... Pourriez-vous m'aider ?

Merci d'avance

[Emmanuel Wormser]

c'est à l'ABF qu'il appartient d'apprécier le critère de covisibilité...

[blackmamba40]

Ok, mettons que la covisibilité soit effectivement confirmée par l'ABF. Ce dernier a-t-il un droit de regard sur des travaux réalisés sur domaine public ? et si oui sur la base de quel article du code du patrimoine ? Je ne trouve aucun formulaire de demande correspondant.

[Emmanuel Wormser]

il n'existe pas de formulaire mais la DP d'aménagement est assez ressemblante...
appelez votre SDAP, ils vous guideront...

[blackmamba40]

C'est ce que je comptais faire demain, merci pour votre aide